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Posts tagged "loi 3DS"

France/ Réseau routier national : en partie décentralisé par la Loi 3DS

(Communiqué)     -“Par décision ministérielle du 7 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise...
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P-O/ Lois 3 DS : le sénateur François Calvet (LR) s’exprime sur le texte

(Communiqué)   François Calvet, sénateur (LR/ Les Républicains) des Pyrénées-Orientales, communique :   LOI 3 DS : Différentiation, Décentralisation, Déconcertation et Simplification   -“Au terme d’un long parcours législatif, la loi 3DS a été enfin votée. Le texte présenté par le Gouvernement et l’Assemblée Nationale était essentiellement technique. Même si évidemment, nous aurions souhaité un...
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P-O/ IVe circonscription : dans l’actualité hebdomadaire du député Sébastien Cazenove (La République En Marche/ LaREM)

(COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU DEPUTE SEBASTIEN CAZENOVE SEMAINE DU 15 NOVEMBRE 2021)     A Paris (à l’Assemblée Nationale)   Mardi 16 novembre après-midi, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce texte intègre le Plan d’investissement « France 2030 » visant à faire émerger les...
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