P-O/ Lois 3 DS : le sénateur François Calvet (LR) s’exprime sur le texte
(Communiqué) François Calvet, sénateur (LR/ Les Républicains) des Pyrénées-Orientales, communique : LOI 3 DS : Différentiation, Décentralisation, Déconcertation et Simplification -« Au terme d’un long parcours législatif, la loi 3DS a été enfin votée. Le texte présenté par…
