Paris (Cour d’Appel)/ Droit moral des écrivains et artistes : le tribunal condamne les abus de l’ayant droit moral pour l’œuvre de Claude Simon, Mme Mireille Calle-Gruber
David Zemmour, président de l’ALCS (l’Association des lecteurs de Claude Simon), nous communique avec prière d’insérer : La Cour d’Appel de Paris vient de rendre le 12 novembre dernier un arrêt important délimitant le droit moral sur l’œuvre…