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(Communiqué) Irresponsabilité pénale : Le Sénat étudiera les 2 propositions de Loi du sénateur Jean Sol et de la sénatrice Nathalie Goulet le 25 mai -“L’arrêt de la Cour de cassation qui confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi a suscité de nombreuses réactions indignées. Cette décision acte le fait qu’il n’y aura...
