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Posts tagged "procureur de la république près le tribunal judiciaire de Perpignan"

Perpignan/ Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) : cinquante-sept opérations de contrôle à l’actif du bilan annuel et…

(Communiqué)   Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 8 mars 2023, sous la présidence conjointe du Préfet des Pyrénées Orientales et du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan pour dresser le bilan des actions 2022 et fixer les priorités de contrôle 2023 Le CODAF est...
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Port-Argelès/ Mairie : assignée en justice par les Copropriétaires du parking du Môle, la Municipalité d’Argelès-sur-Mer condamnée au Tribunal Judiciaire de Perpignan

Souvenez-vous, c’était en avril 2022, la pose d’un bloc béton par la mairie d’Argelès-sur-Mer, sur un passage privé, dans le quartier de Port-Argelès, pour empêcher d’accéder au parking bas du Môle   Au départ, les copropriétaires riverains avaient posé une barrière d’accès, sur leur passage privé, pour éviter que toutes les voitures et camions passent chez...
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Saint-Laurent-de-la-Salanque/ Explosion : mise en place du Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV) par l’Etat pour les victimes et les sinistrés

(Communiqué)     Mise en place du comité local d’aide aux victimes (CLAV) par l’État pour les victimes et sinistrés de l’incendie/explosion de Saint-Laurent-de-la-Salanque   Pour accompagner les victimes et sinistrés de l’explosion/incendie survenus le 14 février 2022 à Saint-Laurent-de-la-Salanque, Étienne Stoskopf, préfet des Pyrénées-Orientales et Jean-David Cavaillé, procureur de la république près le tribunal judiciaire de...
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