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Posts tagged "projet de loi"

Rivesaltes/ TECSOL : le Bureau d’études déplore que “le Rassemblement national dépose une proposition de loi pour freiner le solaire”

Le Rassemblement national dépose une proposition de loi pour freiner le solaire Marine Le Pen   (Vu sur la Toile – Newsletter du bureau d’études TECSOL)   Le groupe parlementaire du Rassemblement national (RN) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à modifier en profondeur les orientations énergétiques de la France. À...
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Paris/ Sénat : projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au COVID-19…

(Communiqué)   François Calvet, sénateur LR (Les Républicains) des P-O, communique…   -“Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la COVID-19 Suite à l’accord obtenu en commission mixte paritaire le 21 juillet 2022 : Le Sénat s’est réuni le 20 juillet 2022 pour examiner le projet de...
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P-O : élaboration d’un projet de loi portant sur les accidents de la circulation…

Communiqué.   “L’élaboration d’un projet de Loi portant sur les accidents de la circulation et regroupant trois thèmes : La Prévention Routière, La Prise en Charge des Victimes et la Justice, nous a été proposée. L’Accident de la circulation est une chose, la délinquance routière en est une autre. Afin de rédiger une proposition de...
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THUIR : le RCP’66 et l’AGAUREPS-Prométhée passent le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri à la moulinette…

  Le RCP’66 (Rassemblement Citoyen et Politique des Pyrénées-Orientales) proposait un atelier de lecture et de débat sur le projet de loi Travail El KHOMRI mardi 22 mars à Thuir. Alain MIH, animateur du RCP’66, présentait l’initiative proposée en partenariat avec l’AGAUREPS-Prométhée. « L’AGAUREPS-Prométhée met à disposition un diaporama détaillant les différents aspects du projet de...
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