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Posts tagged "projet de loi"

Paris/ Sénat : projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au COVID-19…

(Communiqué)   François Calvet, sénateur LR (Les Républicains) des P-O, communique…   -“Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la COVID-19 Suite à l’accord obtenu en commission mixte paritaire le 21 juillet 2022 : Le Sénat s’est réuni le 20 juillet 2022 pour examiner le projet de...
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P-O : élaboration d’un projet de loi portant sur les accidents de la circulation…

Communiqué.   “L’élaboration d’un projet de Loi portant sur les accidents de la circulation et regroupant trois thèmes : La Prévention Routière, La Prise en Charge des Victimes et la Justice, nous a été proposée. L’Accident de la circulation est une chose, la délinquance routière en est une autre. Afin de rédiger une proposition de...
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THUIR : le RCP’66 et l’AGAUREPS-Prométhée passent le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri à la moulinette…

  Le RCP’66 (Rassemblement Citoyen et Politique des Pyrénées-Orientales) proposait un atelier de lecture et de débat sur le projet de loi Travail El KHOMRI mardi 22 mars à Thuir. Alain MIH, animateur du RCP’66, présentait l’initiative proposée en partenariat avec l’AGAUREPS-Prométhée. « L’AGAUREPS-Prométhée met à disposition un diaporama détaillant les différents aspects du projet de...
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