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adminLuc
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Fév 6, 2025 •
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-« La Majorité sénatoriale, agissant en responsabilité, a adopté aujourd’hui, jeudi 6 février, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025. La France a enfin un Budget Je suis pleinement consciente que ce Budget est imparfait et implique des efforts de la part de vos Collectivités....
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adminLuc
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Jan 24, 2025 •
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(Communiqué) Dans l’actualité de Lauriane Josende, sénatrice Les Républicains (LR) des Pyrénées-Orientales : -« Hier soir, le Sénat a adopté le Projet de Loi de Finances pour 2025, un texte qui porte la marque du travail rigoureux de notre Institution et de la Majorité sénatoriale. Ce budget n’est ni celui des gouvernements successifs qui...
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adminAT66
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Nov 22, 2021 •
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(COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU DEPUTE SEBASTIEN CAZENOVE SEMAINE DU 15 NOVEMBRE 2021) A Paris (à l’Assemblée Nationale) Mardi 16 novembre après-midi, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce texte intègre le Plan d’investissement « France 2030 » visant à faire émerger les...
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Nov 8, 2021 •
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(Compte-rendu d’activité du député Sébastien Cazenove – Semaine du 1er novembre 2021) A Paris (Assemblée Nationale)… Mardi 2 novembre après-midi, après la séance de QAG, les députés ont poursuivi l’examen, dans l’hémicycle, du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 et notamment les crédits dédiés au plan de relance. En fin d’après-midi,...
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Nov 17, 2020 •
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(Communiqué) –« Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales, vient d’être désigné Rapporteur de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, par la Commission des Affaires Sociales du Sénat La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi...
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adminAT66
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Nov 7, 2017 •
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COMMUNIQUE DE PRESSE PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : LOGEMENTS PRIVES François CALVET a saisi Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques MEZARD et Monsieur le Préfet Philippe VIGNES sur les dangers des mesures prévues dans le PLF 2018 (articles 39 et 40) qui pèsent sur certaines communes de l’agglomération concernant la production...
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Nov 14, 2014 •
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE de Fernand SIRÉ Député des Pyrénées-Orientales  Mercredi 5 novembre 2014 – Fernand Siré lors de l’examen du Projet de loi de finances interpelle en séance Mme Carole DELGA, la Secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire sur la nécessité de rétablir le dispositif...
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