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Posts tagged "Question écrite"

Paris (Sénat)/ Lauriane Josende : Question Écrite au Gouvernement pour l’interpeller sur l’insuffisance de places en Ulis au collège pour les élèves en situation de handicap

Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O, nous communique avec prière d’insérer : -“Après avoir été sollicitée par nombre d’entre vous, j’ai déposé une Question Écrite au Gouvernement pour l’interpeller sur l’insuffisance de places en Ulis au collège pour les élèves en situation de handicap.Ce sujet préoccupe fortement les familles concernées et mérite des...
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Paris (Assemblée Nationale)/ Sandrine Dogor-Such : intervention de la députée des P-O à propos des soins de chimiothérapie à l’hôpital transfrontalier de Cerdagne…

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Paris (Assemblée Nationale)/ Question écrite de la députée des P-O, Michèle Martinez : à propos des tentatives de déstabilisation menées par des relais des autorités algériennes en France…

Question écrite de Michèle Martinez (RN), députée de la IVe circonscription des Pyrénées-Orientales, au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, “sur les actions hostiles envers la France menées au grand jour par des relais des autorités algériennes”…   250120_CP_QE influenceurs algériens    
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Paris/ Assemblée Nationale : question écrite de la députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN), à propos du Projet de permis probatoire…

 
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Paris/ Assemblée Nationale : question écrite d’Anaïs Sabatini, députée RN des P-O, à propos des modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat

(Communiqué)       “Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État”   -“Mme Anaïs Sabatini* interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur les modalités de remboursement du prêt...
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PERPIGNAN/ Conseil municipal : La Question écrite du Groupe Nouvelle Union avec la gauche qui sera présentée par Martine Ruiz

Au nom du Groupe “Nouvelle Union avec la Gauche”, présidé par Me Jacqueline Amiel-Donat (PS), auquel s’associe Me Jean Codognès pour Europe Ecologie Les Verts (EE-LV), il a été demandé au maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (UMP), d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi 14 novembre 2013, à 17h, la question suivante, présentée par Martine...
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