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Posts tagged "Question écrite"

Paris/ Assemblée Nationale : question écrite de la députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN), à propos du Projet de permis probatoire…

 
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Paris/ Assemblée Nationale : question écrite d’Anaïs Sabatini, députée RN des P-O, à propos des modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat

(Communiqué)       « Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État »   -« Mme Anaïs Sabatini* interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur les modalités de remboursement du prêt...
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PERPIGNAN/ Conseil municipal : La Question écrite du Groupe Nouvelle Union avec la gauche qui sera présentée par Martine Ruiz

Au nom du Groupe « Nouvelle Union avec la Gauche », présidé par Me Jacqueline Amiel-Donat (PS), auquel s’associe Me Jean Codognès pour Europe Ecologie Les Verts (EE-LV), il a été demandé au maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (UMP), d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi 14 novembre 2013, à 17h, la question suivante, présentée par Martine...
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