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Posts tagged "Rapporteur public"

Vingrau/ Carrières : selon l’association FRENE’66 “le Rapporteur public du Conseil d’Etat fait de la résistance”

(Communiqué)   -“Lors de sa séance du 7 décembre le conseil d’état a examiné le 2e pourvoi en cassation déposé par la société La Provençale afin d’exploiter une nouvelle carrière au lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau   Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le Tribunal...
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Canet-en-Roussillon/ Elections municipales : conseiller municipal d’Opposition, Sébastien Regnier livre sa version au lendemain des conclusions émises par le Rapporteur public devant le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier

(Communiqué)   Sébastien Régnier, conseiller municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon, nous communique avec prière d’insérer :   -“Pour donner suite l’article du 8 décembre 2020 paru sur le site ouillade.eu, et me concernant, je tiens à apporter quelques informations pour déjà mieux me connaitre, et deuxièmement rétablir la réalité des faits sur les procédures...
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