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Posts tagged "société “La Provençale”"

Vingrau/ Carrières : selon l’association FRENE’66 “le Rapporteur public du Conseil d’Etat fait de la résistance”

(Communiqué)   -“Lors de sa séance du 7 décembre le conseil d’état a examiné le 2e pourvoi en cassation déposé par la société La Provençale afin d’exploiter une nouvelle carrière au lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau   Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le Tribunal...
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Vingrau/ Carrières : la Cour administrative d’Appel de Marseille déboute le ministère de l’Environnement et la société “La Provençale”

Communiqué de presse de FRENE’66.   “Par deux arrêts en date du 14 septembre la cour administrative d’appel de Marseille vient, après le tribunal administratif de Montpellier, de débouter sèchement le ministère dit de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que la société La Provençale SA. Le ministère et le carrier faisaient cause...
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