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Posts tagged "Tribunal"

Perpignan/ Tribunal : victoire des “faucheurs”…

(Communiqué)   Le Collectif anti-OGM’66 communique :   -“Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon. Le Tribunal en se basant sur l’important travail réalisé devant la Cour Européenne et le Conseil d’Etat concernant les VRTH et nouveaux OGM a considéré que...
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PERPIGNAN : Conséquence directe de la politique de rigueur du gouvernement Ayrault, la ministre de la Justice tire un trait sur le nouveau tribunal !

Conséquence directe de la politique de rigueur que souhaite mettre en place le gouvernement Ayrault, les collectivités locales sont contraintes de geler leurs projets et de mettre un sérieux coup de frein à leurs ambitions… Ainsi, la ministre de la Justice et garde des Sceaux, Christiane Taubira, vient elle de tirer un trait sur le...
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