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Un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers
(Rédaction • BFMTV)

 

 

BFMTV.- Un magistrat exerçant au sein du tribunal judiciaire de Marseille a été condamné ce lundi 16 juin à quatorze mois de prison pour une affaire d’escroquerie au paiement de péages autoroutiers. Il a comparu sur reconnaissance préalable de culpabilité et a écopé de quatorze mois de prison avec sursis.

Le magistrat, qui exerce au tribunal judiciaire de Marseille, a également reçu une annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser dans un délai de quatre mois, ainsi qu’à la confiscation de 1 600 euros, une somme saisie sur ses comptes bancaires équivalente à l’ensemble des préjudices.

Le Marseillais a été reconnu coupable d’usage de fausses plaques d’immatriculation pour ne pas payer aux péages autoroutiers. Il a également été condamné pour de fausses déclarations d’usurpation de plaques d’immatriculation, avec pour objectif d’échapper aux paiements de contraventions.

 

 

Une affaire jugée dans le Gard

 

Une enquête pénale avait été ouverte par l’escadron départemental de sécurité routière du groupement de gendarmerie du Var, soutenu par la section de recherche de Marseille, après que les faits ont été détectés dans le département du Var.

C’est le tribunal judiciaire de Nîmes (Gard) qui s’est prononcé sur cette affaire, dans un soucis d’impartialité en raison de la profession du mis en cause.

(Source BFMTV)