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Posts tagged "Tribunal Administratif de Montpelier"

P-O/ Anaïs Sabatini : la députée RN de la 2e circonscription aux côtés des agriculteurs

(Communiqué)     La députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN/ Rassemblement National) se joint à la mobilisation des agriculteurs du département pour “dénoncer les incohérences de la récente décision du tribunal administratif de Montpellier”   -“Mardi 24 janvier 2023, les agriculteurs, les élus de tous bords se sont rassemblés pour faire...
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Montpellier : le Tribunal administratif annule une délibération du conseil municipal de Perpignan à propos de l’augmentation des indemnités de certains élus !

Le Tribunal administratif (TA) à donc suivi comme il fallait s’en douter les conclusions du commissaire du gouvernement qui, il y a deux-trois semaines en arrière, avait demandé l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Perpignan faisant preuve d’une certaine générosité envers certains élus qui avaient bénéficié d’une hausse de leurs indemnités… c’était il y...
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Montpellier/Tribunal administratif : annulation de l’arrêté de création de la communauté de communes Salanque Méditerranée

Le tribunal administratif vient de donner raison à la commune de Salses le Château en annulant l’arrêté de création de la communauté de communes Salanque Méditerranée pris par les 2 préfets ( P-O et Aude) et soutenu par l’ancien président de la dite communauté, José PUIG, maire centriste de Claira et conseiller départemental. Et maintenant quid...
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P-O/ Scoop! : Le Perpignan Basket Club réintégré grâce à une décision de justice tombée en fin de matinée !

Une décision de justice tombée ce mardi 29 octobre 2013 en fin de matinée, vers 11h 45, permet au Perpignan-Basket d’être réintégré dans le championnat de France et les compétitions qui en découlent, au choix en Ligue 1 ou en Ligue 2. Il appartient désormais à ses dirigeants de trancher, ou plutôt de choisir !...
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