(Communiqué)

 

À Paris, hier mercredi 12 juillet 2023.- Alors que les adhérents du SYNGEV ont fait l’objet de multiples attaques au cours des dernières années, le Conseil d’Etat reconnaît enfin le droit d’exercer au sein d’un réseau. Le SYNGEV, syndicat représentatif des groupes vétérinaires, salue cette décision qui vient clore une période d’incertitude sur l’avenir de la profession et ouvre la voie au développement pérenne des réseaux dans l’Hexagone 

 

Attendue de longue date, la décision rendue par le Conseil d’Etat à la suite des recours portés par plusieurs membres du SYNGEV constitue un tournant attendu pour les réseaux vétérinaires et leurs équipes. La plus haute juridiction administrative du pays dispose clairement que l’adhésion d’un établissement vétérinaire à un réseau ne porte nullement atteinte aux règles déontologiques de la profession, comme l’avait précédemment souligné la Commission européenne dans le cadre d’une lettre de mise en demeure de la France à l’été 2021.

Dans son arrêt, à la lueur du Code Rural, le Conseil d’Etat confirme la condition selon laquelle les vétérinaires en exercice doivent posséder plus de 50% des droits de vote, une exigence qui était préalablement bien respectée par les réseaux. Par ailleurs, le Conseil d’Etat précise la notion d’actionnaire direct ou indirect, annulant ainsi l’interprétation de l’Ordre national des Vétérinaires. Les activités annexes sont par ailleurs jugées parfaitement compatibles avec l’actionnariat des cliniques vétérinaires.

L’arrêt du Conseil d’Etat clarifie également le cadre de la gouvernance des cliniques. Le SYNGEV regrette que les radiations des établissements visés par une procédure soient confirmées et fondées sur cet unique motif. Cela donne cependant l’opportunité à l’Ordre national des Vétérinaires ainsi qu’aux réseaux de cliniques vétérinaires de travailler conjointement sur l’élaboration de nouvelles règles définissant la gouvernance des sociétés vétérinaires appartenant à un groupe.

Désormais, le SYNGEV va pouvoir se consacrer pleinement à sa mission d’accompagner le développement de l’exercice vétérinaire en réseau. Aujourd’hui, 20% des vétérinaires français ont fait le choix souverain de rejoindre un réseau, et le mouvement se poursuit. La profession se modernise et se rajeunit, et les nouveaux praticiens expriment des attentes nouvelles : accès à du matériel de pointe, formation tout au long de la vie, équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, flexibilité du temps de travail, collaboration avec leurs pairs… Pour répondre à ces nouveaux besoins, les cliniques doivent réaliser d’importants investissements dans la formation et le matériel médical, auxquels l’appui des réseaux contribue fortement.

Les adhérents du SYNGEV sont mus par la volonté de travailler main dans la main avec l’ensemble de la profession. Le développement des réseaux vétérinaires favorise l’accès à une médecine animale de pointe et de proximité. De plus, les réseaux contribuent à garantir la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, notamment lors des gardes les soirs et les week-ends.

“La décision du Conseil d’Etat constitue un signal positif pour l’ensemble des adhérents du SYNGEV et tous ceux qui aspirent à voir notre profession évoluer avec son temps. Même si nous regrettons la confirmation de radiation de certains de nos établissements, le Conseil d’Etat apporte une clarification attendue qui va permettre aux réseaux vétérinaires de poursuivre leur développement avec l’exigence de servir au mieux les propriétaires d’animaux. Après des mois d’hostilité à l’encontre des vétérinaires qui aspirent à travailler en réseau, nous appelons l’ensemble des parties prenantes du paysage à dépasser leurs divergences pour construire ensemble la santé animale de demain”, déclare Emeric Lemarignier, président du SYNGEV.

 

 

À propos du SYNGEV :

Créée en 2021, le SYNGEV est l’association représentative des groupes d’établissements vétérinaires, et de leurs employés, en France. Forte d’un maillage territorial important et d’une connaissance fine des enjeux du secteur, ses membres fondateurs sont Argos Vétérinaire, AniCura, IVC Evidensia, Mon Véto, Qovetia, Mme Corinne Armand, VetPartners, et accompagnent 600 établissements vétérinaires sur tout le territoire. Son ambition est d’offrir des soins de grande qualité aux animaux de compagnie en facilitant l’exercice des vétérinaires au quotidien et d’améliorer le bien-être animal, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes de la profession.