Courrier d’Alain Ferrand, maire du Barcarès, répondant à des citoyens barcarésiens remontés contre “des nuisances sonores estivales incontrôlées”…

 

–“Vous pourrez constater comme nous, que Monsieur le maire du Barcarès, Alain Ferrand, ne sait pas si  une étude d’impact aux nuisances sonores à été faite, pourtant étude obligatoire pour l’implantation d’un tel établissement, quand à Monsieur le Préfet, nous n’avons eu aucune réponse de sa part (…)”, s’étonnent un groupe de coproriétaires à la lecture de ce courrier

Mesurage des niveaux sonores et mesures destinées à préserver le public et l’environnement

L’ arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse fixe les conditions et méthodes de mesurage des niveaux sonores, les indicateurs complémentaires à prendre en compte conformément aux normes en vigueur et les mesures techniques destinées à préserver le public et l’environnement.

L’article R571-96 du code de l’environnement fixe les sanctions applicables (peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe) en cas de manquement aux prescriptions précisées par les articles R571-25 à R571-30 du code de l’environnement. Le préfet est chargé de veiller à l’application de cette réglementation.

Et les copropriétaires remontés contre la Municipalité du Barcarès de conclure : “Nous sommes à ce jour toujours dans l’attente de prendre connaissance de cette étude”.