
Courrier d’Alain Ferrand, maire du Barcarès, répondant à des citoyens barcarésiens remontés contre « des nuisances sonores estivales incontrôlées »…
–« Vous pourrez constater comme nous, que Monsieur le maire du Barcarès, Alain Ferrand, ne sait pas si une étude d’impact aux nuisances sonores à été faite, pourtant étude obligatoire pour l’implantation d’un tel établissement, quand à Monsieur le Préfet, nous n’avons eu aucune réponse de sa part (…) », s’étonnent un groupe de coproriétaires à la lecture de ce courrier
Mesurage des niveaux sonores et mesures destinées à préserver le public et l’environnement
L’ arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse fixe les conditions et méthodes de mesurage des niveaux sonores, les indicateurs complémentaires à prendre en compte conformément aux normes en vigueur et les mesures techniques destinées à préserver le public et l’environnement.
L’article R571-96 du code de l’environnement fixe les sanctions applicables (peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe) en cas de manquement aux prescriptions précisées par les articles R571-25 à R571-30 du code de l’environnement. Le préfet est chargé de veiller à l’application de cette réglementation.
Et les copropriétaires remontés contre la Municipalité du Barcarès de conclure : « Nous sommes à ce jour toujours dans l’attente de prendre connaissance de cette étude ».
