C’était le point N°7 de l’ordre du jour de la séance publique du conseil municipal de la Ville d’Argelès-sur-Mer, de ce jeudi 28 septembre 2023 : “Majoration de la cotisation due au titre des logements meubles non affectes à l’habitation principale”

 

La rumeur, charriée par le maire Antoine Parra himself, se faisait de plus en plus insistante, tenant la grappe aux comptoirs des bistrots, circulant dans les dîners en ville et s’installant à l’ombre des horodateurs plantés dans la station balnéaire : la taxe d’habitation, qui ne concerne que les résidences secondaires, sera augmentée de 60% sur l’ensemble du territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer !

Certes, cela est tout à fait légal, mais l’équipe municipale avait le choix : la majoration peut être au minimum de 5% et aller jusqu’à 60%; les communes souhaitant l’appliquer doivent délibérer avant le 1er octobre 2023, pour une application à compter du 1er janvier 2024. L’équipe municipale autour du maire a donc choisi d’appliquer la fourchette fiscale haute. “Ils” n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère !

Cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être majorée dans 2 000 communes de plus à partir de 2024 (2 263 au total dans l’Hexagone); cela concerne des villes de moins de 50 000 habitants qui ont une forte attractivité touristique. C’est le cas d’Argelès-sur-Mer : environ 12 000 habitants à l’année… et jusqu’à 180 000 à 200 000 en période de haute saison estivale (mi-juillet à mi-août).

L’idée du législateur est “d’éviter que ces logements restent vides dans des zones où le marché locatif est très tendu”.

Dans la seule région Occitanie, 580 000 logements seraient concernés (190 000 en Normandie).

Selon un décret : la taxe sur les logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires visent justement à faciliter l’accès au logement des personnes qui résident à l’année dans ces communes souvent touristiques donc, en dissuadant les propriétaires de mettre leur logement en location courte durée sur des plateformes (telles que Airbnb).

“Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché”, a récemment commenté le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, sur “X” (anciennement Twitter).

 

L.M.