–“Cette semaine, mardi 10 juin courant, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, initiée par la députée Anne-Cécile Violland

 

L’industrie textile connaît actuellement une surproduction de vêtements sans précédent. À l’échelle mondiale, les ventes annuelles dépassent les 100 milliards d’articles. En France, ce chiffre a augmenté d’un milliard en dix ans, atteignant 3,3 milliards d’articles vendus chaque année, soit environ 48 vêtements par personne.

Cette tendance est principalement due à l’essor des enseignes de “fast-fashion”, qui renouvellent rapidement et constamment leurs collections. L’industrie textile est responsable d’environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dépassant ainsi les émissions combinées des vols internationaux et du transport maritime.

Dans ce contexte, le secteur traditionnel de l’habillement en France a du mal à suivre et de nombreuses entreprises locales se retrouvent en grande difficulté.

Cette proposition de loi vise à limiter l’expansion de la mode éphémère et à réduire les impacts négatifs de ces modes de production et de consommation. Les principales mesures proposées incluent :

– l’amélioration de l’information et de la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de la mode éphémère ;

– la promotion des options de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires ;

– et l’ajustement des éco-contributions en fonction de l’impact environnemental des vêtements et d’interdire la publicité pour les entreprises et les produits de la mode éphémère.

L’intention du Sénat n’a jamais été de “détricoter” le texte de l’Assemblée nationale, comme certains députés l’ont suggéré, mais plutôt de le rendre plus efficace. Face à des défis immenses et un secteur en difficulté, il est illusoire de prétendre transformer toute une filière économique avec des annonces spectaculaires et une proposition de loi de seulement sept articles, dépourvue d’étude d’impact.

L’enjeu actuel pour le secteur textile est de réussir à concilier les engagements environnementaux avec le développement économique. Privilégier l’un au détriment de l’autre ne ferait que favoriser les grands acteurs étrangers du secteur.

Avec réalisme et dans une optique d’efficacité, la rapporteure du Sénat a choisi d’ajuster la définition de la mode éphémère pour cibler spécifiquement l’ultra fast fashion, sans affecter les entreprises françaises.

Parmi les contributions majeures du Sénat, on trouve l’affectation des revenus de l’éco-contribution au développement de la filière de recyclage en France, ainsi que l’octroi de bonus aux entreprises adoptant des pratiques écologiquement responsables.

Cette première étape devra être complétée par un Acte II, élaboré en concertation avec tous les acteurs du secteur textile, afin d’établir une stratégie de verdissement pour la filière.

La proposition du Sénat se distingue par son équilibre et sa solidité juridique pour deux raisons majeures. Premièrement, elle cible spécifiquement l’ultra fast fashion, identifiée par un grand nombre de références à des prix très bas, dans le but de préserver le tissu économique français. Deuxièmement, elle favorise le développement d’une filière française de recyclage, essentielle pour une économie circulaire durable.

Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, sera prochainement réunie pour élaborer un compromis entre les deux chambres.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés”.

 

Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales