(Communiqué)

 

 

-“Ces derniers jours, la France a été saisie d’indignation lorsqu’un parc de loisirs a refusé l’entrée à 150 enfants israéliens en raison des convictions personnelles de son gérant. La réaction du ministre de l’Intérieur fut immédiate et claire : « Ce n’est pas notre conception de la République, ce n’est pas notre conception de la dignité humaine. »

Nous partageons pleinement cette affirmation. Elle rappelle une vérité fondamentale : la République n’accepte aucune discrimination fondée sur l’origine, la religion ou toute autre distinction arbitraire.

Pourtant, dans le silence des bureaux administratifs, une discrimination symbolique persiste à l’encontre des harkis et de leurs familles. Dans les textes de la loi du 23 février 2022 et dans certains courriers officiels, l’expression « anciennement de statut civil de droit local » continue d’être utilisée.

Cette mention, héritée du droit colonial, rattache encore aujourd’hui des citoyens français – parfois nés en métropole après 1962 – à une appartenance religieuse et ethnique qu’ils n’ont jamais choisie. C’est une survivance d’un système que la République a pourtant aboli.

Or, en République, on ne naît citoyen qu’une seule fois. Ce principe n’admet ni adjectif, ni condition, ni hiérarchie.

 

 

Une incohérence juridique et morale

 

 

Cette mention n’a aucune utilité dans la mise en œuvre de la réparation prévue par la loi : la preuve du séjour dans les camps ou hameaux suffit. Elle viole en revanche plusieurs principes fondamentaux :

-Article 1er de la Constitution : égalité devant la loi sans distinction d’origine.

-Règlement européen RGPD : interdiction de traiter des données révélant l’origine ethnique ou religieuse lorsqu’elles sont inutiles.

Maintenir cette expression, c’est accepter une citoyenneté de seconde zone, contraire à notre modèle républicain.

 

 

Une exigence républicaine

 

 

La République ne peut condamner publiquement un acte discriminatoire tout en perpétuant, dans ses textes, des catégories issues du Code de l’indigénat.

Il est temps que les harkis et leurs descendants soient reconnus pour ce qu’ils sont – des citoyens français à part entière, sans qualificatif dérogatoire.

Supprimer cette mention n’est pas un choix politique, mais une obligation juridique et morale, au nom de la cohérence républicaine. La France doit être fidèle à elle-même : “Une et indivisible, égale pour tous ses citoyens”.

 

Collectif Citoyenneté Française & Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR)