| (Communiqué)
Ivry-sur-Seine, le 12 novembre 2025 – Adopté dans le cadre du PLFSS 2026, un sous-amendement, soutenu par le gouvernement, bouleverse la gouvernance des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Il prévoit que les accords conventionnels relatifs aux MSP soient désormais signés par les seules “organisations reconnues représentatives de ces structures au niveau national”, écartant ainsi les syndicats professionnels du processus de négociation.
Un transfert de pouvoir inédit et dangereux
Ce texte organise un déplacement de pouvoir inédit : la conduite des Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI) se déplacerait des syndicats représentatifs des professions de santé vers des fédérations gestionnaires, telles que AVECsanté. Historiquement à l’origine du modèle ACI et garants du dialogue interprofessionnel, les syndicats deviendraient alors des acteurs périphériques, dépossédés de leur rôle dans la construction des accords qui régissent les pratiques des soignants. Le Sniil dénonce une mesure qui affaiblit la voix des professionnels de terrain, rompt le dialogue conventionnel et crée un précédent dangereux pour l’ensemble des professions de santé.
Un appel à la responsabilité collective
Le Sniil rappelle que cette situation résulte en partie du boycott des négociations ACI MSP par certaines organisations syndicales. En abandonnant la table des discussions, elles ont ouvert la voie à la prise de contrôle du dialogue conventionnel par les gestionnaires de structures. Ce désengagement a fragilisé l’équilibre interprofessionnel et offert un prétexte législatif à ceux qui veulent éloigner les professionnels des décisions qui les concernent. Le Sniil appelle aujourd’hui à un sursaut collectif et à la restauration d’un dialogue conventionnel équilibré, associant à nouveau toutes les professions de santé signataires de l’ACI. Les infirmières et infirmiers libéraux, acteurs centraux du travail en équipe, refusent d’être représentés par des structures et non par leurs pairs. Le Sniil demande au gouvernement de rétablir sans délai la place des syndicats professionnels dans la gouvernance des MSP, seule garantie d’un cadre réellement interprofessionnel et ancré dans la réalité du terrain”. |

