-“Je souhaite aujourd’hui vous informer de l’adoption au Sénat, en première lecture, de la Proposition de Loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction, dite “CHOC”

Ce texte, d’origine sénatoriale et porté par le Groupe Les Républicains, revêt une importance particulière, notamment pour les petites Communes et le secteur de la construction.

Tout d’abord, ce texte réinstaure une programmation nationale afin de donner de la visibilité aux acteurs du logement. L’objectif fixé est de réaliser chaque année d’ici 2030 : 400 000 nouveaux logements, 800 000 rénovations et 50 000 logements adaptés au vieillissement et au handicap.

Ensuite, nous souhaitons par ce texte relancer la production de logements. D’une part, nous établissons un pacte renouvelé avec les Élus en matière de production de logement social, en assouplissant certaines contraintes issues de la Loi SRU et en renforçant le rôle des Maires dans l’attribution des logements sociaux. D’autre part, nous améliorons l’accès au foncier avec une extension du droit de préemption urbain à la régulation du marché immobilier, en facilitant les opérations de transformation des bureaux en logements et l’acquisition de « biens sans maître » par les Collectivités.

 

PPL

Par ailleurs, nous souhaitons redonner des marges de manœuvres aux bailleurs sociaux pour relancer la production et faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation, en conférant une trajectoire de financement de l’État en faveur du logement social et en donnant plus de flexibilité par le biais de simplifications normatives.

La Proposition de Loi contient également des dispositions pour revaloriser la propriété et relancer les parcours résidentiels, notamment en protégeant des squats. En effet, celle-ci vient élargir les procédures d’expulsion à d’autres types de locaux (bureaux, commerces) et pénalise le maintien dans un logement touristique à l’issue du contrat de location.

Enfin, une série de mesures vient soutenir la rénovation du parc privé et faciliter l’accès au logement des travailleurs.

Je me réjouis de ces avancées concrètes, qui s’inscrivent dans un travail constant mené au Sénat pour vous redonner votre pouvoir d’agir, un cap à notre pays et une meilleure visibilité sur des politiques essentielles et structurantes.

Soyez assurés que je m’investirai tout au long de l’examen de ce texte afin qu’il apporte des réponses ambitieuses et durables aux besoins de nos territoires”.

 

Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales