Loi Littoral, Loi Montagne : le Sénat vous consulte !

“Dans le cadre des travaux de la Mission d’information menée au Sénat sur la Loi Littoral et la Loi Montagne, dont je suis la Vice-Présidente, nous lançons une consultation destinée aux élus locaux. 

Comme je vous l’avais indiqué dans une précédente lettre d’information, 40 ans après l’adoption de ces Lois déterminantes pour nos territoires, nous souhaitons, au Sénat, dresser un bilan de leur application et proposer des évolutions afin de les adapter aux enjeux actuels de développement et de protection de ces territoires.

Aussi, après avoir mené un premier cycle d’auditions, nous souhaitons désormais recueillir vos avis via une consultation sur la plateforme dédiée du Sénat”.

Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales

-Vous pouvez accéder à la consultation via ce lien :

 Cliquez ici pour participer à la consultation