(Vu sur la Toile)
La hausse polémique de la taxe foncière pour 7,4 millions de foyers aura bien lieu
(Article de Guillaume Errard • Rédaction Le Figaro)
Le Figaro.- Fin novembre, Bercy annonce que la taxe foncière va augmenter de 63 euros en moyenne par logement pour 7,4 millions de foyers. Soit 466 millions d’euros pour les finances publiques. Face au tollé, le premier ministre Sébastien Lecornu a dû calmer le jeu et suspendre cette hausse surprise «jusqu’au printemps prochain». Le temps de définir une «nouvelle méthode de calcul». Le ministère de l’Économie a tranché. La hausse, bien que polémique, aura bel et bien lieu. Comme l’avaient réclamé les maires, ce sera à eux de décider d’appliquer ou non cette augmentation, après les municipales. Pour éviter un tollé électoral. Une solution validée à l’automne par Sébastien Lecornu.
C’est une note confidentielle de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), datée du 27 février qui a entériné ce choix, selon Le Parisien . Les édiles qui le souhaitent, pourront imposer une hausse de la taxe foncière pour les foyers qui déclarent ne pas disposer des éléments de confort, comme l’eau courante, l’électricité, la présence d’au moins une baignoire, douche WC, lavabo ou encore du chauffage.
Un mail à certains propriétaires
Outre la taille du logement, le fisc calcule la taxe foncière due par un propriétaire en tenant compte également de ces éléments de conforts. À chacun d’entre eux, l’administration fiscale attribue une superficie supplémentaire : +5 m² pour une baignoire, +4 m² pour l’eau courante et la douche, +3 m² pour un lavabo et un WC ou encore +2 m² pour l’électricité. Et il en découle donc une hausse de la taxe foncière.
Les collectivités territoriales, qui envisagent d’augmenter la taxe foncière, devront adresser un courrier à la DGFIP au plus tard fin septembre afin que ce surplus soit pris en compte dans le calcul de la taxe foncière 2027. Les maires qui ne se seront pas manifestés cette année, pourront tout de même se signaler l’année suivante. Les propriétaires concernés par une hausse supérieure à la moyenne nationale de 63 euros auront droit à un mail envoyé dans leur espace dédié sur le site des impôts.
(Source : Le Figaro)

