Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales, dénonce le report de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres, pourtant très attendu par les élus locaux et essentiel pour renforcer la sécurité dans nos territoires

 

Adopté au Sénat le 10 février dernier à une très large majorité, puis adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 avril, ce texte est le fruit d’une concertation de longue date avec les élus et les acteurs de terrain. Il fait l’objet d’un large consensus : rien ne justifie aujourd’hui qu’il reste suspendu aux arbitrages d’un agenda gouvernemental illisible.

« À force d’annoncer chaque jour un nouveau texte, le Gouvernement éloigne l’aboutissement de ceux qui sont déjà prêts. Les élus locaux n’ont pas besoin d’effets d’annonce : ils ont besoin de moyens, de clarté et d’action », déclare Lauriane Josende.

Cette méthode interroge d’autant plus qu’elle se répète sur d’autres sujets majeurs pour les collectivités. À commencer par la proposition de loi TRACE, adoptée par le Sénat le 19 mars 2025, qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, afin de répondre aux difficultés soulevées quotidiennement par les maires dans la mise en Å“uvre du Zéro Artificialisation Nette
(ZAN).

La sénatrice appelle donc le Gouvernement à inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais.
La sécurité de nos communes, de nos quartiers et de nos territoires doit rester une priorité.