SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 16 MAI 2013 à 17h Salle ARAGO

 

ORDRE DU JOUR

 

I – INFORMATIONS :

 

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal – Art. L 2122.22 du

 

Code Général des Collectivités Territoriales

 

II -DOSSIERS :

Jean-Paul ALDUY

 

1 HABITAT – MISSION PNRU

 

Programme National de Rénovation Urbaine – Convention ANRU –

 

Avenant de clôture

 

Jean-Marc PUJOL

 

2 AMENAGEMENT URBAIN

 

Commission Locale du Secteur Sauvegardé – Désignation des représentants de la Ville de Perpignan

 

Pierre PARRAT

 

3 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS

 

Demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l’appel à projets

 2013

 

A/ Installation de 3 caméras de vidéoprotection au sein de la zone de sécurité prioritaire

 

B/ Remplacement de 29 caméras de vidéoprotection obsolètes

 

C/ Installation de 15 nouvelles caméras de vidéoprotection et création d’une station de travail d’opérateur vidéo

 

Joëlle ANGLADE

 

4 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS

 

Création de jardins familiaux Parc Maillol – Demande de subvention auprès du Conseil général des Pyrénées Orientales

 

Jean-Marc PUJOL

 

5 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE

 

Finances – Décision modificative n° 1 (budget principal) – Exercice 2013

 

Suzy SIMON-NICAISE, Brigitte PUIGGALI

 

6 et 7 SUBVENTION – VIE ASSOCIATIVE

 

Attribution de subventions à diverses associations

 

ACTION SOCIALE 2013

 

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales

Nathalie BEAUFILS

 

8 ACTION EDUCATIVE

 

Transfert intercommunal des charges d’enseignement – PERPIGNAN, commune de résidence, POLLESTRES, commune d’accueil

 

Aminda QUERALT

 

9 COMMERCE – GESTION DOMAINE PUBLIC

 

Marchés de plein vent de Perpignan – Mise à jour des règlements et des plans d’aménagement

 

Maurice HALIMI

 

10 CULTURE

 

Convention d’accueil entre la Ville de Perpignan et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine – Année 2013

 

Maurice HALIMI

 

11 CULTURE

 

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image

 

Maurice HALIMI

 

12 CULTURE

 

Conventions de partenariat – Année 2013

 

1 – Ville de Perpignan et l’Association STRASS

 

2 – Ville de Perpignan et l’Association « Acentmètresducentredumonde »

 

Raymond SALA

 

13 PATRIMOINE HISTORIQUE

 

Approbation de la mesure de classement au titre des Monuments Historiques du retable Notre-Dame-du-Pont, église Notre-Dame-de-La-Real

 

Jean Marc PUJOL

 

14 SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS

 

Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions de Perpignan pour la consommation des fluides de la salle des Festivités

 

Jean Marc PUJOL

 

15 SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS

 

Convention entre la Ville de Perpignan, la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée et la Régie des Espaces Aquatiques relative à l’installation et l’utilisation d’un écran géant

 

Jean Marc PUJOL

 

16 SPORTS

 

Prestations de communication fournies par la SASP USAP à la Ville de Perpignan – 2012/2013

 

1 – Avenant n°1 aux lots 4, 6, 7, 8 et 9

 

2 – Avenant n°2 aux lots 4, 6, 7 et 8

 

Joëlle ANGLADE

 

17 ENVIRONNEMENT

 

Mise à disposition du Serrat d’en Vaquer – Conditions de location et tarifs applicables

Marie-Louise VIGUE

 

18 EQUIPEMENT URBAIN

 

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Perpignan et le Conseil Général des Pyrénées Orientales pour l’aménagement d’une voie de sortie du Mas Saint sauveur au niveau du rond-point de Mailloles sur la RD 900

 

Marie-Louise VIGUE

 

19 EQUIPEMENT URBAIN

 

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Perpignan et le Conseil Général des Pyrénées Orientales pour l’aménagement d’un cheminement piéton et cycle sous le giratoire du Serrat d’en Vaquer sur la RD 900

 

Suzy SIMON-NICAISE

 

20 COMMANDE PUBLIQUE

 

Convention relative à l’utilisation par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA)  de divers équipements et espaces du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan

 

Jean-Marc PUJOL

 

21 FONCIER

 

Avenue de Francfort – Cession d’un terrain au Syndicat du Lotissement de Saint Charles International

 

Jean-Marc PUJOL

 

22 FONCIER

 

38, avenue des Eaux Vives – Cession immobilière à la SCI U.D.F.C.

 

Jean-Marc PUJOL

 

23 FONCIER

 

Cession d’immeubles à M. Jean-Paul COPPENS :

 

1 – 7 bis, place Blanqui

 

2 – 4, rue Corneille

 

3 – 5, rue Sainte Magdeleine

 

Jean-Marc PUJOL

 

24 FONCIER

 

Chemin de la Passio Vella – Cession d’une unité foncière à Ludovic GARCIA-COLOMBANI

 

Jean-Marc PUJOL

 

25 FONCIER

 

17, 19 rue du Marché aux Bestiaux – Cession du local commercial à la SCI SANMAS

 

Jean-Marc PUJOL

 

26 FONCIER

 

Conventions de servitude au profit d’ERDF

 

1 – Chemin del Vivès

 

2 – rue Victor Baltard

 

3 – rue du Carol

 

4 – rue Paul Valéry

 

5 – Avenue du Palais des Expositions

 

6 –

 

 

ZAC Saint-Assiscle le Foulon

 

7 – Ille sur Têt

 

Jean-Marc PUJOL

 

27 FONCIER

 

Avenue de l’Abbé Pierre et Boulevard Saint-Assiscle – Echange foncier avec Réseau Ferré de France

 

Jean-Marc PUJOL

 

28

 

FONCIER

 

Rue Frantz Reichel prolongée – Déclassement d’un terrain du domaine public communal

 

Jean-Marc PUJOL

 

29 FONCIER

 

Avenue de Broglie – Déclassement du domaine public communal

 

Danièle PAGES

 

30 RESSOURCES HUMAINES

 

Département Affaires Générales – Mission Santé Ville – Recrutement d’un coordinateur Atelier Santé Ville

 

Danièle PAGES

 

31 RESSOURCES HUMAINES

 

Avancement 2013 – Ouverture de poste au tableau des effectifs