Ci-dessous, le courrier adressé, ce lundi 15 avril 2024, à tous les élus ainsi qu’aux responsables des divers services municipaux, par le maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine Parra, via son  Directeur Général des Services (DGS), Mohammed Bachiri…

 

-“Chères, chers collègues

Comme vous le savez, la commune a souhaité lancer une Délégation de service public (DSP) afin d’intégrer au mieux les différentes formes de transport existant sur le territoire communal. En l’espèce, il s’agissait pour les élus de la commune d’Argelès-sur-Mer non seulement de se mettre en conformité avec le cadre juridique réglementaire en vigueur, mais aussi de permettre de mieux piloter sa politique mobilité :

Se mettre en conformité avec le cadre réglementaire car la Préfecture nous avait encouragés à lancer une DSP car l’attribution de la circulation par petits trains au travers d’une occupation temporaire du domaine public était fragile juridiquement dans la mesure où nous parlons d’une activité qui peut générer un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros. Le précédent prestataire ne reversait d’ailleurs à notre commune que 10.000 euros de redevance, ce qui posait d’autres questions…
Mieux piloter la politique de la mobilité car les élus ont considéré très tôt et à raison que le fait de piloter cette très importante politique publique permet de mieux la mettre au service (non pas d’intérêts économiques privés et sélectifs mais) des habitants de la commune avec un transport urbain de qualité qui n’a cessé de se déployer avec – l’année dernière – plus de 40 000 personnes transportées, des élèves (417) avec un transport scolaire de proximité (giron de – de 3 km que la Région n’assure nulle part en Occitanie de par ses choix d’organisation), des étudiants, des travailleurs, des demandeurs d’emplois, des personnes de tout âge souffrant de pathologies graves et qui ont besoin de se rendre à Perpignan au travers de la ligne 540 que la commune venait de rétablir parce qu’elle avait la compétence mobilité, des touristes enfin avec plus de 2,2 millions de touristes et 6,5 millions de nuitées touristiques qui sont autant de flux de circulation et de perturbations potentielles si nous n’avions pas décidé d’organiser ce mode de transport par petits trains au service de tous les touristes et en vue de favoriser la limitation du recours au véhicule personnel.
Comme vous le savez également, principalement du fait de la défense d’intérêts privés, la DSP a été attaquée le lendemain de sa mise en place en janvier 2023. Ce sont plus d’une quinzaine de recours, de contentieux et contrôle qui ont été attentés contre la DSP. Plusieurs dizaines d’arguments ont été levés par les opposants à ce service public pour faire tomber notre DSP, notamment lors des référés. Comme disent les avocats, aucun de ces moyens n’a pu prospérer devant le tribunal administratif de Montpellier. Nous les avons tous remportés.

Toutefois, lors de sa décision au fonds, le Tribunal administratif au travers de son rapporteur public a souhaité lever un moyen d’ordre public. Ce moyen, cet argument portait sur la possession effective de la compétence mobilité par la commune. Alors que la commune exerçait depuis plus de 40 ans cette compétence, que les services de l’Etat, le contrôle de légalité, le Département, la Région (aujourd’hui Autorité Organisatrice du transport), un précédent ministre des Transports (!) nous ont toujours confirmé (par écrit) que nous avions la compétence transport, le Tribunal a considéré que nous ne la possédions pas ! Pis encore, et consécutivement à ce constat, il considère que la DSP ne pouvait pas être passée puisque – selon lui – nous n’avions pas la compétence. Par conséquent, par décision rendu le 10 avril dernier, le juge a dénoncé la DSP mise en place par la commune avec une prise d’effet le 1er septembre 2024.

A ces arguments, s’ajoute un prétendu non-respect du cahier des charges de la commune qui prévoyait la circulation de petits trains électriques et un risque financier supplémentaire pour la commune d’un million d’euros. Sans entrer dans le détail pour lesquels nous ne pouvons pas être d’accord avec de tels arguments, nous pouvons néanmoins rappeler que ces propos sont précisément contraires à la réalité et à la position du Tribunal administratif qui avait lui-même rejeté ces moyens en première instance, pour les retenir aujourd’hui alors que rien n’a changé dans le contenu des faits ! Incompréhensible. On sera aussi surpris d’apprendre que le risque financier a clairement été porté par le délégataire et qu’il l’écrit lui-même dans un courrier adressé au tribunal ! Ce courrier n’a absolument pas été retenu ! Pas plus d’ailleurs que les modifications apportées par avenant à la DSP (comme initialement prévu au terme de la première année d’exercice). Enfin, on rappellera que dans le passé, la société Les Petits Trains d’Argelès a pu bénéficier d’une précédente DSP pendant près de … 12 ans ! Jamais la compétence ou tout autre question n’avait posé problème … à personne ! Aujourd’hui, le délégataire n’étant pas le même, tout a été source de contestation. Cela ne peut signifier qu’une chose : notre DSP dérange et si elle dérange c’est que des intérêts qui ne visent pas l’intérêt général sont… dérangés. C’est une déduction et un questionnement logiques que chacun sera libre de faire.

Quelle attitude avoir dans cette situation et quel est l’état d’esprit de la collectivité et de ses élus ?

La collectivité, Monsieur le Maire, les élus, la Direction générale sont complètement mobilisés pour maintenir le service public transport entre les mains des décisions publiques dans le cadre définit par la loi. Je souhaite vous assurer que non seulement la saison se tiendra et qu’elle tiendra toutes ses belles promesses (nous aurons l’occasion d’y revenir), mais que cette situation avait été anticipée comme parmi les mille et une options étudiées et anticipées comme possible au cours de l’instruction du dossier par le Tribunal. Pour rappeler la formule consacrée par Emile de Girardin, « Gouverner, c’est prévoir ».

Par conséquent, la commune fait analyser l’ordonnance du juge par ses conseils juridiques, dans le délai de deux mois, et se réserve évidemment la possibilité de faire appel de cette décision qui ne va absolument pas dans le sens de la défense de l’intérêt général.  Ce point est absolument prioritaire pour notre collectivité et fondera la décision d’interjeter en appel ou pas.

Ensuite, nous avons d’ores et déjà commencé à travailler avec l’ensemble de nos partenaires dans ce dossier pour mettre en place les dispositions juridiques, techniques et financières correctives qui garantiront le maintien d’un service public intégré même après le 1er septembre 2024.

Enfin, la commune a toujours été extrêmement prudente dans sa gestion saine de ses finances, gestion reconnue dans le rapport de la Chambre régionale des comptes qui ne fait aucune autre observation que signaler la bonne tenue des comptes de la commune et sa bonne gestion financière. Nous avons bien l’intention de continuer dans ce sens et donc la catastrophe annoncée par certains sur nos finances du fait de la dénonciation de la DSP n’aura pas lieu parce que, encore une fois, nous avions anticipé ce type de difficulté.

En clair, nous gardons le cap !

Nous aurons une saison exceptionnelle sous le drapeau d’Aqui ! Nous assurerons le transport de la population et des personnes extérieures à la commune dans le cadre d’une organisation nouvelle mais qui garantira la continuité de ce service public vital pour notre collectivité et sa population.

Je pense que cette mise au point était nécessaire devant ceux qui essayent d’inquiéter, d’amplifier ce qui n’est qu’une difficulté anticipée et que nous pourrons le moment venu régler. Nous nous y employons d’ores et déjà et notre priorité reste la défense en tout lieu et devant toutes les instances de l’intérêt général de notre population que certains par pur calcul, parfois de politique politicienne ont sciemment oublié. Nous aurons aussi l’occasion de traiter cette question le moment venu ; mieux, nous laisserons chacun se faire son opinion…”.