*ADREA = Association de Défense des Résidents d’Argelès-sur-Mer, la Plage et le Racou. Cette association a pour but d’une part de sauvegarder le site naturel de la coimmune d’Argelès-sur-Mer, de sa plage et du Racou, son patrimoine naturel et particulier, d’autre part de conseiller les membres de l’association et de défendre leurs intérêts. Elle est présidée par Bernard Olivier depuis septembre 2022
La décision du TA (Tribunal administratif de Montpellier) est tombée, suite au recours que l’association ADREA a déposé : annulation de la délibération du 13 avril 2023 ; annulation de la délibération du 7 mars 2024
(Coommuniqué)
-“Ces deux délibérations avaient pour objectif de limiter le nombre d’associations pouvant bénéficier d’une salle municipale pour tenir leurs réunions et d’exclure les associations d’environnementales. Ces délibérations sont reconnues par le juge comme discriminatoire et elles remettaient en cause la liberté de réunion.
Pour mémoire l’article l-2144-3
Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire* détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Les locaux communaux peuvent également être mis à la disposition des organisations syndicales, dans les conditions prévues à l’article L. 1311-18.
Depuis plusieurs années, la commune refusait de nous attribuer une salle pour tenir nos assemblées générales. Il est regrettable de devoir faire des recours pour rappeler au maire que la liberté d’expression existe et que nous sommes ouverts aux échanges et dialogues. Par le passé, lors de nos assemblées générales, nous avions toujours la présence des élus et des services de la collectivité.
ADREA rassemble des adhérents vivant à l’année mais également des argelésiens de coeur propriétaires de résidences secondaires. Nous portons donc leurs doléances et nous aimerions être écouté par Monsieur le maire.
Nous pouvons être opposés aux projets de la commune comme cela été pour l’implantation du marché des artisans dans le bois des pins, comme nous sommes également opposés au projet d’extension du port, mais est-ce pour cela que nous devons être exclus de toute possibilité de disposer d’une salle pour se réunir ?
Pour nous, le dialogue reste la clé de tout partage de propositions”.
L’ADREA
*NDLR. Antoine Parra est le maire d’Argelès-sur-Mer, par ailleurs président de la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC-ACVI).