La séance sera autorisée au public en nombre restreint pour respecter les contraintes liées à l’état sanitaire. Règles sanitaires à respecter Le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : les distances de sécurité et le port du masque

 

A l’ordre du jour :

 

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
-Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Juin 2022 – Jean-Philippe MARTI
-Budget 2022 – Création d’autorisations de programme – Philippe PIQUET
-Budget Ville – Exercice 2022 – Décision modificative n° 1 – Philippe PIQUET
-Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY
-Personnel Communal – Débat sur la protection sociale complémentaire au profit des agents – Serge ALBERNY
-Avenants à la convention de délégation de service public :
Parcs publics de stationnement – Michel SAUT
Port de plaisance – Stéphane MOULINÉ
-Concession de plage naturelle – Renouvellement – Fatima BENSAIDANE
-Avenants aux conventions d’objectifs (versement des subventions au titre du sponsoring du Casino)
-Canet en Roussillon Basket Club – Jean-Marie PORTES
-Canet 66 Tennis – Karine PIERSON
-Salanque Côte Radieuse XV – Karine PIERSON
-Sport Santé – Création du tarif cycle « Bouger sur ordonnance » – Karine PIERSON
-Dénomination de bâtiment – École de musique et locaux de l’orchestre symphonique – Cathy WANSCHOOR
-ZAC PORT ALIZES – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) – Marc BENASSIS
-ZAC DES REGALS I – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) – Marc BENASSIS
-Création du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et approbation des conditions générales d’utilisation de ce téléservice – Marc BENASSIS
-Déclassement valant désaffectation – Voie communale n° 101 pour partie – Julien ARPAILLANGE
-Réalisation du schéma directeur d’urbanisme – Etude ensemblière « TET MEDITERRANEE 2040 » :
Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Canet-en-Roussillon et la ville de Sainte-Marie-la-Mer – Marc BENASSIS
-Marché de prestations intellectuelles – Procédure avec négociation – Marc BENASSIS
-Convention pré-opérationnelle de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Occitanie (EPFO) – Marc BENASSIS
-Reprise compétence tourisme – Jean SERRE.