1. Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane Loda
2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Juillet 2023 – Jean-Philippe Marti
3. Budget Ville – Exercice 2023 – Décision Modificative n° 3- Philippe Piquet
4. Budget 2023 – Création et modification de quatre autorisations de programme – Philippe Piquet
5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024- Philippe Piquet
6. Budget 2023 – Majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés – Philippe Piquet
7. Personnel Communal – Information de mise à disposition totale d’un agent statutaire – Serge Alberny
8. Galerie des Hospices – Hall Théâtre Jean Piat – Approbation du règlement intérieur – Cathy
Wanschoor
9. Commerce de détail alimentaire – Dérogation au repos dominical pour l’année 2024 – Fatima Bensaidane
10. Marché des assurances – Lot 3 « Flotte autos – Auto collaborateurs » – Avenant d’ajustement contractuel – David Bret
11. Renouvellement concessions de services publics pour la sous-traitance des lots de plage dans le cadre de la future concession 2024-2033 – Fatima Bensaidane
12. Protocole d’accord – Travaux de la promenade de la Côte Vermeille – Fatima Bensaidane
13. Concession de service public du Crématorium – Rapport d’activité du délégataire – Exercice 2022 – David Bret
14. Concession de service public du Casino Jeux – Rapport d’activité du délégataire – Exercice 2022- Fatima Bensaidane
15. Sous-traité d’exploitation de l’ensemble ludique et balnéaire « Canet parc » – Rapport d’activité du délégataire 2022 – Fatima Bensaidane
16. Sous-traités d’exploitation de plage – Rapports d’activité des délégataires – Exercice 2022-
Fatima Bensaidane
17. Délégation de service public – Point rafraichissement du Centre de Natation Arlette Franco – Rapport d’activité du délégataire – Exercice 2022 – Karine Pierson
18. Délégation de service public – Fourrière automobile – Rapport d’activité du délégataire – Exercice 2022 – Michel Saut
19. Délégation de service public – Parcs publics de stationnement – Rapport d’activité du délégataire – Exercice 2022 – Michel Saut
20. Délégation de service public – Port – Rapport d’activité du délégataire – Exercice 2022 – Stéphane Mouline
21. Délégation de service public – Rapport d’activité du délégataire exercice 2022 – Aquarium
ONIRIA – Cathy Wanschoor
22. Convention de partenariat pour l’organisation d’une manifestation artistique de qualité (MAQ) – Jean-Charles Boissont
23. Embellissement des espaces verts publics communaux – Demande de végétaux à la Pépinière Départementale – Christine Rodriguez
24. Approbation d’une convention tripartite VILLE / PMM / SAUR pour l’utilisation des eaux usées traitée de la station d’épuration de Canet en Roussillon pour l’arrosage des espaces verts – Pierre Mérico
25. Fourniture de carburants et de combustibles pour la Ville – Adoption du DDB – Pierre Mérico
26. Impression des documents administratifs et de communication pour le groupement de commandes VILLE / CCAS / CANET TOURISME / SPL SILLAGES – Adoption du DDB – Magali Démelin
27. Impression des documents de communication et administratifs – Adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes en vue de la passation des marchés publics – Magali Démelin
28. Convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire avec Perpignan Méditerranée Métropole – Magali Démelin
29. Aménagement du Boulevard Tixador Adoption – Adoption de l’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage avec le SYDEEL 66 – Pierre Mérico
30. Partenariat SYDEEL – Candidature de la commune relative au partenariat pour la réhabilitation du poste de transformation de distribution publique d’électricité « poste 29 » – Armande Barrère
31. Convention de concours technique entre la commune et la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural d’Occitanie (SAFER) – Marc Benassis
32. Correction des noms figurants sur le plan cadastral – Michel Saut
33. Action façades centre ancien de Canet Village – Approbation de la modification n° 2 du règlement – Marc Benassis
34. Logements locatifs sociaux – Convention partenariale avec l’ESH HABITAT PERPIGNAN
MEDITERRANEE « MARENDA » – Armande Barrère
35. Logements locatifs sociaux – Convention de partenariat avec l’ESH HABITAT PERPIGNAN
MEDITERRANEE « LA VIE EN FLEURS » – Armande Barrère
36. Logements locatifs sociaux – Avenant à la convention partenariale avec L’ESH HABITAT
PERPIGNAN MEDITERRANEE (ZAC DES REGALS I – D) – Armande Barrère.