Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 mars 2023, à 18H, aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan, à Canet-en-Roussillon, sous la présidence du maire et conseiller régional Stéphane Loda
A l’ordre du jour du Conseil municipal…
1. Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane Loda
2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 2 Mars 2023 – Jean- Philippe Marti
3. Budget Ville – Compte de Gestion 2022 – Philippe Piquet
4. Budget Ville – Compte Administratif 2022 – Philippe Piquet
5. Budget Ville – Affectation du Résultat de l’exercice 2022 – Philippe Piquet
6. Budget Ville – Taux d’imposition des taxes directes locales 2023 – Philippe Piquet
7. Budget Ville РTransfert des exc̩dents 2022 Imagine Canet sur le budget Ville РPhilippe Piquet
8. Budget 2023 – Création et modification d’autorisations de programme – Philippe Piquet
9. Budget Ville – Exercice 2023 – Budget Primitif 2023 – Philippe Piquet
10. Reconstruction et extension d’un bâtiment existant au centre du village pour accueillir le cÅ“ur de l’hôtel de ville – Approbation du projet et demande de subvention à l’ETAT au titre de la DSIL 2023 – David Bret
11. Personnel Communal – Mise à disposition partielle d’un fonctionnaire titulaire – Serge Alberny
12. Baignade sur la plage surveillée – Convention avec le SDIS – Michel Saut
13. Concession du Casino jeux – Avenant n° 3 – Fatie Bensaidane
14. Audit énergétique – Adoption d’une convention de partenariat Ville / SYDEEL 66 – Pierre Mérico
15. Patrimoine – Convention de partenariat avec l’Association Reg’Arts Singulier – Jean-
Charles Boissont
16. Convention de partenariat pour l’organisation d’une manifestation artistique de qualité (MAQ) – Jean-Charles Boissont
17. Canet en Roussillon Basket Club – Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Jean-Marie Portes
18. Salanque Côte Radieuse – Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Karine Pierson
19. Canet 66 Natation – Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Karine Pierson
20. Club Nautique Canet Perpignan – Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs Karine Pierson
21. Judo Canet 66 – Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Karine Pierson
22. Acquisition foncière – Parcelle cadastrée CB n° 15 sise Ruisseau du Moulin – Marc Benassis
23. Acquisition foncière – Emplacement réservé n° 32 – Parcelle BC n° 1057 sise Boulevard Hippolyte Tixador à Canet en Roussillon – Marc Benassis
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