« Un projet d’aménagement conçu en 2016 qui ne reprend que partiellement les orientations stratégiques initiales »« D’importantes prises de risque dans l’exécution du projet »« Une amélioration nécessaire de la gouvernance de la zone »

La Chambre régionale des comptes (CRC) a examiné, dans le cadre d’un contrôle des comptes de la gestion de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, le projet d’aménagement de la zone d’activités économiques « Espace Roussillon ». Le moins que l’on puisse dire, écrire, c’est que ses conclusions ne sont pas des plus heureuses – loin s’en faut ! -, des conclusions plutôt sévères pour l’ancienne gouvernance de la dite communauté de communes, « C3SM », présidée alors par Michel Maffre, lequel était maire de Pia, et qui aurait donc fait preuve dans ces fonctions et compétences pour la gestion du site d’un amateurisme inquiétant.

Les réponses de ce dernier à la CRC ne sont pas moins troublantes : éléments de contexte, éléments qui guidaient la réflexion prospective de sa gouvernance de C3SM, la volonté – ou plutôt « sa » propre vision – du territoire sous sa présidence… pour au final « refiler » le bébé à la responsabilité de l’Etat, ou presque : « Toutes ces réflexions avaient été portées à la connaissance du préfet des P-O ».

En synthèse de son propos, Michel Maffre se justifie ainsi… « La volonté des élus communautaires était de sortir du carcan stéréotypé des zones commerciales expansives cannibalisant toute forme de chaland : l’évolution des nouveaux modes de consommation, notamment le développement du e-commerce nous impose de réinventer cette zone économique, qui devait devenir un lieu plus vivant et plus convivial, intégrant une démarche écologique et écoresponsable. L’objectif était également de créer des ressources budgétaires de notre solidarité communautaire (…) De plus, les élus communautaires étaient conscients des problématiques économiques que pose inévitablement le caractère inflationniste des zones commerciales. Leur souhait n’était en rien de l’accentuer, mais de proposer un nouveau modèle qui s’inscrit en totale résonnance avec le nouveau territoire ».

Des arguments qui n’ont pas du tout convaincu. Dans leur synthèse particulièrement détaillée et éclairée, les magistrats de la CRC sont loin de partager cette analyse.

In fine, la CRC recommande de « mettre en place un dispositif d’échange d’informations avec la commune de Claira – Qui abrite aussi le siège social de C3SM) -, portant sur les demandes d’autorisation d’urbanisme de la zone d’activités économiques (ZAE) « Espace Roussillon » ; d’instaurer un reversement au profit de C3SM de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Claira conformément aux dispositions de l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, non mise en œuvre ; de créer un budget annexe dédié à la gestion de la ZAE « Espace Roussillon », également non mise en œuvre » !

En réponse aux observations de la CRC la C3SM est appelée à redéfinir les objectifs et les modalités de gestion de la ZAE « afin de se doter d’un véritable plan pour l’avenir. Si l’étude lancée en mai 2022 sur le devenir de la zone peut constituer une première étape, la C3SM ne pourra pas faire l’économie d’une meilleure coordination avec la commune de Claira, compétente en matière de PLU (Plan local d’urbanisme), tant cette compétence s’avère structurante pour le pilotage de la ZAE et l’obtention de financements ».

Enfin, contacté hier soir sur la lecture de ce rapport de la CRC, et surtout sur ses conclusions, le nouveau Président de C3SM, Jean-Jacques Lopez, par ailleurs maire de Salses-le-Château, nous a confié devoir saisir le Procureur de la République.

 

L.M.