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Retraites complémentaires, pneus neige, chèque énergie fioul… Ce qui change au 1er novembre 2022
(Rédaction quotidien régional Ouest France Léa Boistault avec AFP)

 

 

Ouest France.- Début de la trêve hivernale, obligation d’équiper son véhicule de pneus neige ou de disposer d’un équipement amovible dans certaines zones, chèque énergie fioul, revalorisation des pensions de retraite du privé versées par l’Agirc-Arrco… Voici ce qui change à partir du mardi 1er novembre 2022.
À partir de mardi, plusieurs changements entrent en vigueur. Ce 1er novembre marque notamment le début de la trêve hivernale mais aussi le retour à l’obligation de se munir de pneus neige pour certaines communes situées dans des massifs montagneux. D’autres mesures annoncées il y a quelques mois vont également démarrer comme la mise en place du chèque énergie fioul pour les ménages les plus modestes. On fait le point.
Début de la trêve hivernale

 

Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale. Pendant cette période, l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs, ne sera plus possible. Cette trêve s’achèvera le 31 mars 2023.

Toutefois cette trêve hivernale ne s’applique pas dans toutes les situations. Une expulsion peut être organisée si « les personnes bénéficient d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux », explique le site Service public.

La trêve hivernale ne s’applique pas non plus pour les squatteurs. Même chose dans le cadre d’une ordonnance de non-conciliation (en cas de divorce) ou d’une ordonnance de protection (en cas de violences dans le couple ou sur un enfant).

 

Pneus neige obligatoire dans certains départements

 

À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, les automobilistes de 34 départements situés dans des massifs montagneux devront équiper leurs véhicules de pneus neige ou bien disposer d’un équipement amovible (chaînes ou chaussettes).

Au sein de ces départements, chaque préfet définit les communes concernées par cette obligation et en communique la liste. Mais aussi les routes à inclure et exclure.

Cette nouvelle réglementation est la conséquence de la loi Montagne II entrée en vigueur le 18 octobre 2020. Celle-ci vise à la fois à améliorer la sécurité routière mais aussi à réduire, lors d’épisodes neigeux ou glacés, les bouchons et autres blocages sur les routes.

Les sanctions visant les automobilistes qui n’auraient pas l’équipement adéquat n’entreront pas en vigueur avant fin 2022.

 

Carburants : remises prolongées jusqu’à mi-novembre

 

Elle devait tomber à 10 centimes par litre le 1er novembre. La remise financée par l’État sera finalement maintenue à 30 centimes quinze jours de plus.

Le dimanche 16 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé sur le plateau du JT de TF1 la prolongation de la ristourne de 30 centimes « jusqu’à mi-novembre ».

Ainsi que celle de vingt centimes proposée par Total, qui s’ajoute à celle de l’État. Le géant pétrolier la maintient jusqu’à mi-novembre. La ristourne de TotalEnergies devrait ensuite être ramenée à 10 centimes par litre, jusqu’au 31 décembre.

 

Indice de réparabilité étendu à d’autres produits

 

Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité a fait son apparition sur les étiquettes de cinq types de produits : les lave-linge à charge frontale, les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables ou encore les tondeuses à gazon.

Une note sur 10 apposée sur le produit permet de savoir si l’objet est facile à réparer. À partir du 4 novembre, cet indice sera étendu à de nouvelles catégories de produits : les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression et les aspirateurs filaires, sans filet robots.

 

Un chèque de 100 € à 200 € pour les ménages se chauffant au fioul

 

Pour soutenir les foyers se chauffant au fioul et faire face à la flambée de l’énergie, un chèque énergie fioul de 100 à 200 € sera versé à partir du 8 novembre aux ménages les plus modestes.

« Un chèque fioul pourra être demandé, à partir du 8 novembre, sur le site chequeenergie.fr où un simulateur permettra de savoir qui est éligible à cette aide. Ce chèque pourra aller de 100 à 200 €, en fonction des revenus du foyer, et pourra être utilisé pour payer ses factures d’électricité (pour ceux qui ont déjà fait le plein de leur cuve) », indiquait ainsi le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal lors d’une interview accordée à Ouest France début octobre.

Selon le site Service public, ce dispositif concernerait 1,6 million de foyers utilisant ce type de chauffage.

 

Les retraites complémentaires du privé augmentent

 

La pension complémentaire versée par l’Agirc-Arrco aux retraités du privé va être revalorisée de 5, 12 % en novembre.

« 13 millions de retraités vont bénéficier de cette hausse de leur pension complémentaire Agirc-Arrco dès l’échéance de novembre 2022, versée le mercredi 2 novembre 2022 », peut-on lire sur le site Service public.

 

La pension alimentaire minimale sera augmentée de 50 %

 

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. À partir de ce mois de novembre, la pension alimentaire minimale sera revalorisée de 50 % afin de « soutenir le revenu des familles monoparentales ». Elle passera de 122,93 € à 184,39 €.

Cette somme correspond au montant minimum versé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), soit pour compléter les petites pensions, soit en cas de non-paiement par le parent débiteur.