(Vu sur la Toile)

 

SMIC, retraites, PEL, énergie, carburant, Navigo, passoires thermiques: ce qui change au 1er janvier 2023
(Rédaction BFMTV)

 

BFMTV.- L’entrée dans une nouvelle année marque traditionnellement de nombreux changements dans le quotidien des Français. Et cette année ne fait pas exception puisque le passage de 2022 à 2023 offre son lot de nouveautés. Logement, transports, emploi, santé, consommation, épargne… Voici tous les changements réglementaires, les hausses tarifaires ou, à l’inverse, les petits coups de pouce attendus à partir du 1er janvier.

• Le SMIC augmente de près de 25 euros net
Le salaire minimum va être revalorisé. À compter du 1er janvier 2023, le SMIC va gagner 1,8%, soit l’équivalent de 24,93 euros net par mois. Il passera ainsi de 1 329,05 euros par mois à 1 352,97 euros. Cette augmentation automatique fait suite à la confirmation des chiffres de l’inflation sur un an, en novembre, publiés par l’Insee.

• Les pensions de retraites de base revalorisées
Les retraites vont être revalorisées pour la troisième fois de l’année. Après avoir gagné près de 1% en janvier 2022 et 4% en juillet, les pensions de base de la CNAV, la CNRACL, la CNAVPL, du SRE ou de l’ASPA augmenteront de 0,8%. Cette hausse devrait concerner quatorze millions de retraités.

• Le bouclier tarifaire est reconduit
Pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire en 2023. La hausse des tarifs sera ainsi plafonnée à 15% pour le gaz en janvier et 15% pour l’électricité en février 2023. Et si ce plafond est relevé par rapport à son niveau de 2022, établi à 4%, il concernera en 2023 “tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes”.

Selon la Première ministre Élisabeth Borne, “ces augmentations devraient conduire à une hausse moyenne des factures de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d’environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire”. Pour les foyers qui se chauffent à l’électricité, elle atteindra en moyenne 20 euros par mois, au lieu de 180 euros par mois, sans bouclier tarifaire.

• Carburant: 100 euros pour les plus modestes
Le 31 décembre 2022, à minuit, l’actuelle ristourne du gouvernement de dix centimes sur le litre de carburant s’arrêtera. Mais avec un prix du carburant qui reste élevé, le gouvernement a opté comme prévu pour une aide ciblée sur ce poste de dépense en cette période d’inflation. Pour en bénéficier, il faut posséder une voiture, avoir un travail et faire partie des cinq premiers déciles de revenus, soit des 50% de Français les plus modestes qui possèdent une voiture. C’est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 qui sera pris en compte: il devra être inférieur à 14 700 euros sur l’année.

Un espace dédié sera mis en ligne sur le site du gouvernement impots.gouv.fr, à partir du 16 janvier 2023. Les futurs bénéficiaires devront y entrer leur numéro fiscal, la plaque d’immatriculation de leur voiture et faire une déclaration sur l’honneur que cette aide servira à financer les trajets entre leur domicile et leur travail. Selon Matignon, cette aide devrait concerner au total dix millions de personnes.

• Les tarifs des péages vont augmenter
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes. Si les plus modestes bénéficieront de la prime carburant, l’ensemble des conducteurs devra payer plus cher pour passer les barrières de péages. À partir de février, le prix moyen à payer pour emprunter les différentes portions d’autoroute du territoire augmentera de 4,75%.

Une hausse importante qui s’explique par le contexte de forte inflation. “Les tarifs des péages autoroutiers sont revus chaque année au mois de février en fonction d’une formule automatique liée au taux d’inflation”, précise le site service-public.fr. En 2022, ils avaient déjà augmenté de 2%.

• Covoiturage: une prime de 100 euros pour les nouveaux adeptes
Pour favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, le gouvernement va verser une prime de 100 euros aux conducteurs qui se lancent dans ce mode de transport partagé, à partir du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, les automobilistes devront effectuer un premier trajet collectif en 2023 puis en effectuer neuf autres dans les trois mois suivants. Ils percevront, via la plateforme de covoiturage sur laquelle ces trajets à plusieurs ont été effectués, deux versements. Le premier de vingt-cinq euros sera réalisé au plus tard trois mois après le premier trajet. Un second versement de soixante-quinze euros sera effectué au plus tard trois mois après le 10ème trajet en covoiturage. Cette prime sera versée en cash ou sous forme de bons d’achat pour des produits de consommation courante.

• Le bonus écologique passe de 6 000 à 7 000 euros
L’exécutif veut rendre la voiture électrique plus accessible. Pour ce faire, le président a annoncé une augmentation du bonus écologique réservé aux nouveaux acquéreurs de véhicules électriques. Dès le 1er janvier 2023, son montant va être porté de 6 000 à 7 000 euros pour la moitié des ménages les plus modestes investissant dans une voiture de ce type. Ce bonus est valable pour les véhicules vendus moins de 47 000 euros, soit des électriques compactes ou des SUV, comme la Renault Mégane ou la Peugeot 2008, mais pas une Tesla.

• Véhicules moins polluants: un prêt à taux zéro pour les ménages modestes
À partir du 1er janvier 2023, un prêt à taux zéro va être expérimenté pendant deux ans pour financer l’acquisition de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Pour en bénéficier, ils devront être domiciliés dans des zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci et afficher un revenu fiscal de 14 000 euros maximum. Ce dispositif pourra aussi bénéficier aux micro-entreprises de moins de dix salariés, domiciliées dans les mêmes zones, et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à deux millions d’euros. Issu de la loi Climat et résilience, ce prêt sera soumis à des conditions particulières: il ne pourra par exemple pas dépasser les 30 000 euros et sera remboursable en sept ans auprès des banques ayant signé une convention avec l’État.

• Le pass navigo augmente à 84 euros par mois
À partir du 1er janvier 2023, le prix du passe Navigo pour les transports franciliens augmentera de 12 %. Il passera ainsi à 84,10 euros par mois, soit une hausse de près de 10 euros par rapport à son tarif actuel. Le prix mensuel du passe Navigo était en effet fixé à 75,20 euros depuis janvier 2017. Le ticket à l’unité va également être vendu plus cher aux usagers puisque son prix atteindra 2,10 euros contre 1,90 euro actuellement. Le prix du forfait semaine passera de 22,80 euros à 30 euros. Et le carnet de tickets T+ pourra s’acheter à 19,10 euros, contre 16,90 euros.

• Les prix moyens de la SNCF vont augmenter de 5%
Pour faire face à l’inflation, la SNCF a annoncé que les prix de billets des TGV allaient augmenter en moyenne de 5% à partir du 10 janvier 2023. Par ailleurs, la société ferroviaire va durcir les conditions d’échange et d’annulation de ses billets pour les usagers, à compter de début février. En cas d’échange ou d’annulation d’un billet, la gratuité ne s’appliquera plus qu’à J-6 avant le jour du départ (contre J-3 actuellement). Quant aux frais d’annulation ou d’échange, ils passeront de 15 à 19 euros.

• Le taux de rémunération des nouveaux PEL à 2%
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé “la revalorisation à 2%, contre 1% aujourd’hui, des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023”. Pour rappel, le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire qui permet “d’épargner jusqu’à quinze ans et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux”, explique Bercy sur son site. Attention, ce rendement ne s’appliquera qu’aux nouveaux PEL puisque ce dispositif d’épargne a la particularité de conserver le taux de rendement de son ouverture pendant toute sa durée de vie.

• Une partie des passoires thermiques interdites à la location
À partir du 1er janvier 2023, un logement ne pourra plus être mis en location en France métropolitaine lorsque sa consommation d’énergie dépassera 450 kWh/m2. C’est donc une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui ne pourront plus être loués. Ce seuil de consommation maximal a été modifié par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

• Investissement locatif: du nouveau pour le Pinel
Le dispositif Pinel se scinde en deux à compter du 1er janvier 2023. D’un côté, un dispositif Pinel + est créé et conserve les mêmes taux de réduction d’impôt qu’auparavant mais avec des conditions supplémentaires à respecter. De l’autre, l’avantage est diminué pour les autres investissements dans le cadre d’un Pinel “classique”. Pour rappel, le dispositif “Pinel” est destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien: ils ont droit à une aide à l’achat s’ils s’engagent à demander un loyer inférieur (en théorie) aux prix du marché. L’avantage fiscal lié au Pinel va dépendre du montant de votre investissement initial (dans la limite de plusieurs plafonds) et de la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans) ainsi que, désormais, du fait que le bien respecte ou non certaines normes énergétiques ou de confort. Retrouvez tout ce qui change en 2023 pour le Pinel dans notre article dédié.

• Certains foyers sans compteur Linky vont devoir payer
“À partir de 2023, les ménages ayant refusé l’installation du compteur Linky, et qui n’auront pas communiqué au moins un relevé d’index en 2022, devront payer une indemnité pour couvrir ce service, quel que soit leur fournisseur d’énergie”, indique le gouvernement sur son site service-public.fr. En effet, les particuliers non équipés, qui n’ont transmis aucun relevé d’index de consommation à Enedis depuis un an, devront régler 8,30 euros tous les deux mois en 2023. Quant à ceux qui n’ont pas de compteur Linky mais qui ont transmis leur relevé au moins une fois dans les douze derniers mois, ils bénéficient encore de la gratuité de ce service jusqu’à fin 2024.

• Les préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans
C’est une mesure qui vise à lutter contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (IST). L’accès aux préservatifs sera rendu gratuit en pharmacie pour les jeunes de 18 à 25 ans à compter de 2023, avait annoncé Emmanuel Macron lors d’un déplacement sur la santé à Poitiers début décembre. Le chef de l’Etat a indiqué le lendemain sur son compte Twitter que les mineurs pourront aussi bénéficier de cette gratuité en officines.

• Sept maladies rares supplémentaires dépistées chez les nouveau-nés
Le dépistage de maladies rares proposé aux parents de nouveau-nés va être étendu. En effet, à partir du 1er janvier 2023, ce ne sont plus six maladies rares qui seront recherchées dans le cadre du programme de dépistage néonatal (en plus de la surdité permanente néonatale), mais treize. À l’hypothyroïdie congénitale et la mucoviscidose notamment, s’ajoutent six nouvelles pathologies rares comme l’homocystinurie et la leucinose. À noter que si ces tests sont systématiquement proposés à la naissance, ils nécessitent l’accord des parents.

• La PCH étendue aux handicaps intellectuels
C’est une aide qui permet aux personnes en situation de handicap de financer une auxiliaire de vie pour les aider à accomplir certaines tâches du quotidien. À partir de janvier 2023, la prestation de compensation du handicap (PCH) va être étendue à un public plus large. Les personnes sourdaveugles ou atteintes d’une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives pourront en effet en bénéficier.

• Le timbre rouge disparaît
Le timbre rouge réservé aux courriers urgents va disparaître. À partir du 1er janvier 2023, il sera remplacé par une lettre dématérialisée. Cette “e-lettre rouge” devra être envoyée avec 20h sur le site de La Poste. Elle sera ensuite imprimée et transmise par le service postal. Quant aux courriers arborant un timbre vert, leur temps de distribution passera de deux à trois jours.

• La fin du démarchage commercial à partir de 06 ou de 07
À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07. Pour ne pas être assimilées à des téléphones portables, ces plateformes devront obligatoirement démarcher à l’aide de numéros commençant par 09, désormais spécialement dédiés à l’usage commercial, avait décidé l’Arcep en septembre 2022.

• De la vaisselle réutilisable dans les fast-foods
Plus de burger dans une boîte en carton ou de soda dans un gobelet en papier : dès le 1er janvier prochain, dans toute la restauration, la vaisselle jetable sera interdite pour le service à table. Dans les faits, c’est surtout la restauration rapide qui est contrainte de changer ses habitudes : de McDonald’s à KFC en passant par Burger King ou Subway, toutes les grandes enseignes devront s’y plier. En vertu de la loi anti-gaspillage adoptée en janvier 2020, seul le papier qui entoure le sandwich (et évite qu’il ne se délite lorsqu’on le mange) restera autorisé.

• Le broyage des poussins mâles interdit
Les couvoirs français ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se mettre en conformité avec la loi. Dès l’année prochaine, ils devront s’équiper de machines d’ovosexage pour mettre fin au broyage des poussins mâles à la naissance dans la filière des poules pondeuses. Cet équipement permet de connaître le sexe des embryons dans l’oeuf lors des quatorze premiers jours et d’éliminer les mâles avant leur éclosion.

• Hausse de l’indemnité de télétravail des agents publics
C’est une indemnité dont bénéficient les agents de l’Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière ainsi que les magistrats judiciaires depuis septembre 2021. Le montant de l’indemnité de télétravail fixé à 220 euros par an va augmenter dès le 1er janvier 2023 et atteindra 253,44 euros.

• Le changement de nom par décret devient gratuit
C’est la procédure lorsque l’on souhaite changer de nom, en dehors du cas d’une francisation de son patronyme dans le cadre d’une demande de nationalité française ou de l’adoption du nom de son autre parent. Le changement de nom par décret devient gratuit à partir du 1er janvier. Jusqu’à maintenant, la publication d’une annonce au journal officiel coûtait 110 euros.

• Le plafond de la sécurité sociale à 43 992 euros
Indemnités maladie, accident du travail ou maternité, pensions d’invalidité, de retraites… Cette valeur de référence sert de base de calcul pour tout un tas d’indemnités ou de prestations sociales. Comme chaque année le plafond de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires. À partir du 1er janvier 2023, son montant mensuel atteindra ainsi 3 666 euros, soit 6,9% de plus que son niveau de 2022. Sa valeur annuelle est fixée à 43 992 euros.

• Titres restaurant: hausse de la part maximale versée par l’entreprise
Les titres restaurant distribués aux salariés sont en partie pris en charge par leur entreprise. En contrepartie, cette dernière est exonérée de cotisations sociales sur la part qu’elle finance, soit 50 à 60% de la valeur totale du titre-restaurant. À partir du 1er janvier 2023, ce montant maximal exonéré va augmenter de 10%. Résultat: de 5,92 euros exonérés de cotisations sociales, l’entreprise pourra financer jusqu’à 6,50 euros sur un titre restaurant. Cela signifie que le montant maximal qu’un employeur pourra verser à ses salariés par jour de travail, pour ses repas ou ses courses alimentaires, va passer de 11,84 euros à 13 euros. Pour rappel, le reste du titre restaurant est payé par le salarié puisque la part restante est soustraite de son salaire. En revanche, et c’est ce qui en fait un dispositif très avantageux aussi pour l’employé, ce dernier ne paie aucun impôt sur cette somme.

(Source BFMTV Business)