L’ACAV* mise en défaut par une décision du problématique de l’eau**a décidé ce jour, vendredi 13 janvier, par l’intermédiaire de son avocat, de faire appel à l’encontre du jugement prononcé

Avant appel à la mobilisation du mardi 24 janvier 2023, elle invite à une réunion d’information Scan2023-01-13_201708

 

 

*ACAV : Association des Canaux de l’Aval de Vinca

**Jugement 2100138FNE du TA de Montpellier. Ce jugement portant un évident préjudice aux agriculteurs en donnant raison à l’association France Nature Environnement (FNE) qui réclamait des mesures drastiques en matières d’accès à l’eau , bien au delà de l’arrêté préfectoral officiel de 2017