(Communiqué)
Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau
-“Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos publics persistants tenus par le maire de Millas notamment dans Ouillade*. En effet, nous constatons que dans ses paroles et ses écrits publics, le maire de Millas se met souvent dans une posture de victime, n’hésitant pas à tenir des propos ne correspondant pas à la réalité notamment sur le fait que le collectif citoyen VU propagerait des fausses informations en restant anonyme. Sur les soit disant fausses informations véhiculées par notre collectif ? Nous invitons le maire de Millas à arrêter ses gesticulations et sa communication tortueuse en vue d’éviter son obligation légale de transparence municipale et à porter plainte pour diffamation ou alors à se taire au lieu de créer un climat suspicieux voire délétère entre certains Millassois.
Pour preuve, un exemple concret
Le collectif VU a demandé au maire la communication de plusieurs documents qui permettraient aux administrés la bonne compréhension des affaires de la commune. Suite au refus de Jacques Garsau de communiquer les documents explicatifs sous le prétexte que ces documents seraient préparatoires et non communicables ainsi que la publication de tous les PV des conseils municipaux et du règlement intérieur du conseil municipal, le collectif Vu a saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) en faisant un pré recours administratif. Nous transmettons ici l’avis de la CADA qui a émis un avis favorable aux demandes du collectif VU en indiquant que les documents demandés étaient communicables sous réserve du secret des affaires par exemple, chose inexistante ici dans notre demande.
Hélas, bien que la CADA ait relancé deux fois le maire afin qu’il communique les documents demandés, Jacques Garsau nous répond que nous avons mal compris l’avis de la CADA (!), alors que la CADA nous a confirmé que l’avis favorable était clair ! Nous constatons donc une volonté farouche du maire de cacher certaines informations aux Millassois.
Nous découvrons aussi que le maire a indiqué à la CADA avoir respecté la loi en publiant tous les PV et le règlement intérieur du conseil municipal. Or, il s’avère que la dernière modification de ce règlement intérieur a été votée en conseil municipal du 25 septembre 2022 et que depuis août 2022 et malgré la tenue de plusieurs conseils municipaux**, la mairie ne publie plus les PV des conseils municipaux comme la loi l’y oblige… Pourquoi ? Le maire a-t-il des choses à cacher aux Millassois ?
Bonnet blanc et blanc bonnet
Il faut rendre à César ce qui est à César, en réalité l’Opposition municipale est complice et partie prenante du manque de transparence municipale depuis presque trois ans. En plus, de ne pas vouloir aider notre collectif et de manquer cruellement de courtoisie républicaine à notre égard, la dite Opposition – liste Damienne Beffara et Ginette Moral qui a fusionné – a voté à l’unanimité une modification du règlement intérieur en date du 10 mai 2021 sans batailler ni savoir que la communication aux administrés était possible sous leur responsabilité : « La note de synthèse jointe à la convocation est un document de travail interne. Dans la mesure où au sens de la loi, (Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978) ce document n’est pas achevé, sa diffusion ou communication en dehors des membres du conseil municipal est interdite. »
Par conséquent, les membres de l’Opposition municipale participent aux déboires du collectif VU et sont complices de l’opacité municipale alors qu’ils ont eux aussi en tant qu’élus des obligations envers tous les Millassois. Bonnet blanc et blanc bonnet !
Nous informons les Millassois qu’en cas de refus de communication des documents de la part des élus, nous seront contraints de saisir le tribunal administratif (TA). Les frais de justice seront pris sur le budget de la commune de Millas … A suivre”
*https://www.mairie-millas.fr/les-decisions-du-conseil-municipal/
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