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Jan 22, 2026 •
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Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier* autorise la société Trainbus Bus à circuler sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette décision est sans ambiguïté : juridiquement, rien ne s’oppose à l’activité de cette entreprise. Il appartient désormais à la société Trainbus Bus de décider si elle souhaite ou non exercer son activité de Petit-Train-Touristique...
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Oct 11, 2025 •
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La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a « finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 € de frais de justice » Le 17 juillet 2025, après quatre années de combat, Danielle...
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Mai 15, 2025 •
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Article 1er : l’exécution de la décision du maire d’Argelès-sur-Mer du 18 avril 2025 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : la commune d’Argelès-sur-Mer versera à la société des petits trains d’Argelès (Trainbus) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de...
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Déc 10, 2023 •
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*LDH66 = Ligne des Droits de l’Homme des Pyrénées-Orientales Visiblement, la LDH66 n’est pas satisfaite – loin s’en faut – du jugement exprimé par le tribunal administratif de Montpellier (TA) lequel, cette semaine, a autorisé la mise en place de la crèche municipale à l’entrée de l’Hôtel-de-Ville de Perpignan, place de la Loge. La...
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Fév 28, 2023 •
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(Vu sur la Toile) Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques...
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Jan 31, 2023 •
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(Communiqué) La députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN/ Rassemblement National) se joint à la mobilisation des agriculteurs du département pour « dénoncer les incohérences de la récente décision du tribunal administratif de Montpellier » -« Mardi 24 janvier 2023, les agriculteurs, les élus de tous bords se sont rassemblés pour faire...
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Jan 24, 2023 •
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En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé ! Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan Les élus des P-O et acteurs économiques en tête des manifestants. Parmi eux : Laurent Gauze, président de la CCI66, Bernard...
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Jan 21, 2023 •
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(Communiqué) Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau -« Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos...
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Oct 11, 2022 •
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(Communiqué) Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -« Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants,...
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Sep 25, 2022 •
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Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de délibérer désormais en catalan s’agissant des décisions prises lors des conseils municipaux : https://www.facebook.com/2218506755104122/posts/3354442538177199/
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Juil 27, 2022 •
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(Communiqué) -« Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par une décision du 18 juillet. Tout d’abord, les juges n’ont pas...
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Oct 22, 2021 •
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(Vu sur la toile) Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
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