(Communiqué) Julien Sanchez, député européen, président du Groupe RN-UDR au conseil municipal de Nîmes et à Nîmes Métropole, nous communique avec prière d’insérer : -« Ce jour, le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté notre recours en annulation de l’élection…
(Vu sur la Toile) Avignon : le recours en annulation des municipales déposé par la gauche rejeté (Rédaction BFMtv) BFMtv.- Le candidat avignonnais David Fournier, battu dans la course à la tête de la mairie, avait évoqué des…
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(Vu sur la Toile) Annulation des élections municipales à Montpellier : Rémi Gaillard agacé après son audience au tribunal administratif (Rédaction BFMtv) BFMtv.- Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a examiné ce mardi 29 septembre le recours…
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(Communiqué) Le Tribunal administratif de Montpellier, statuant en référé le 24 septembre 2026, a rendu une décision concernant la corrida avec mise à mort qui devait se tenir à Palavas-les-Flots le 10 octobre 2026 La procédure a notamment…
Réélu dès le premier tour des élections municipales de mars 2026 à l’Hôtel-de-Ville de Perpignan, Louis Aliot (RN) avait vu deux de ses opposants saisir le Tribunal administratif (TA) de Montpellier « pour contester cette élection »… Dans cette affaire,…
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Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier* autorise la société Trainbus Bus à circuler sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette décision est sans ambiguïté : juridiquement, rien ne s’oppose à l’activité de cette entreprise. Il appartient désormais à la…
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La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a « finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 €…
Article 1er : l’exécution de la décision du maire d’Argelès-sur-Mer du 18 avril 2025 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : la commune d’Argelès-sur-Mer versera à la société des…
*LDH66 = Ligne des Droits de l’Homme des Pyrénées-Orientales Visiblement, la LDH66 n’est pas satisfaite – loin s’en faut – du jugement exprimé par le tribunal administratif de Montpellier (TA) lequel, cette semaine, a autorisé la mise en place…
(Vu sur la Toile) Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne…
(Communiqué) La députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN/ Rassemblement National) se joint à la mobilisation des agriculteurs du département pour « dénoncer les incohérences de la récente décision du tribunal administratif de Montpellier » -« Mardi…
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En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé ! Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan Les élus des P-O et acteurs…
