*LDH66 = Ligne des Droits de l’Homme des Pyrénées-Orientales Visiblement, la LDH66 n’est pas satisfaite – loin s’en faut – du jugement exprimé par le tribunal administratif de Montpellier (TA) lequel, cette semaine, a autorisé la mise en place de la crèche municipale à l’entrée de l’Hôtel-de-Ville de Perpignan, place de la Loge. La...
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(Vu sur la Toile) Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques...
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(Communiqué) La députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN/ Rassemblement National) se joint à la mobilisation des agriculteurs du département pour “dénoncer les incohérences de la récente décision du tribunal administratif de Montpellier” -“Mardi 24 janvier 2023, les agriculteurs, les élus de tous bords se sont rassemblés pour faire...
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En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé ! Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan Les élus des P-O et acteurs économiques en tête des manifestants. Parmi eux : Laurent Gauze, président de la CCI66, Bernard...
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(Communiqué) Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau -“Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos...
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(Communiqué) Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -“Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants,...
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Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de délibérer désormais en catalan s’agissant des décisions prises lors des conseils municipaux : https://www.facebook.com/2218506755104122/posts/3354442538177199/
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(Communiqué) -“Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par une décision du 18 juillet. Tout d’abord, les juges n’ont pas...
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(Vu sur la toile) Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
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La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Depuis...
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Nous venons de l’apprendre et c’est une exclusivité de la rédaction ouillade.eu : l’interdiction, prononcée le 6 mai dernier par un magistrat marseillais, pour Alain Ferrand, maire du Barcarès et 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec l’ensemble des élus et personnels municipaux...
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Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda… Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Dans l’attente de la décision qui serait rendue par le juge du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, selon le conseil de l’exploitant du bar-restaurant de plein air “Les Voiles Blanches” au Barcarès, Vladimir Ostermann peut rouvrir l’établissement barcarésien – incluant les seuls espaces N et PA – sur la base de l’arrêté municipal du 14...
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Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING. Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF), par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu. Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL,...
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Le courrier du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Michel MAFFRE, par ailleurs maire de Pia, envoyé aux communes de ladite communauté “qui n’ont pas voulu passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)” – lire l’article publié sur ouillade.eu du 1er mars 2018 – n’est pas resté sans réponse des intéressés. Les sept...
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Ce n’est que le mardi 3 janvier 2012 que la présidente du Tribunal administratif (TA) de Montpellier rendra publique sa décision concernant l’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Initialement, cette décision de justice devait être rendue et donc connue dès le jeudi 29 novembre 2011… Rappelons que c’est la société...
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Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a décidé de mettre en délibéré au jeudi 29 décembre 2011 sa décision de justice concernant la validation, ou non, de l’actuel Plan locale d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Lors des débats contradictoires, qui ont eu lieu le vendredi 16 décembre 2011, le commissaire du gouvernement a...
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Suite à un recours déposé par un avocat perpignanais, pour le compte d’un propriétaire foncier qui vise directement le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville de Perpignan, un jugement devrait intervenir ce vendredi 16 décembre 2011 au Tribunal administratif (TA) de Montpellier… Selon une indiscrétion, les conclusions dans cette affaire seraient extrêmement défavorables pour...
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Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a officialisé, ce lundi matin, le rejet du recours présenté par Me Pierre Parrat (UMP) pour annuler l’élection de Jean-Louis Chambon (PS), le 27 mars dernier, en tant que conseiller général du canton 2 de Perpignan… Me Pierre Parrat, 6ème adjoint de la Ville de Perpignan délégué à la...
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