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Posts tagged "TA"

Montpellier/ Tribunal Administratif (TA) : “Affaire TrainBus”, nouveau revers judiciaire pour la préfecture des P-O et, surtout, pour le maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine Parra

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier* autorise la société Trainbus Bus à circuler sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette décision est sans ambiguïté : juridiquement, rien ne s’oppose à l’activité de cette entreprise. Il appartient désormais à la société Trainbus Bus de décider si elle souhaite ou non exercer son activité de Petit-Train-Touristique...
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Maureillas-Las-Illas/ Tribunal Administratif (TA) : la mairie condamnée à payer 10 282€ de frais de justice

La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a “finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 € de frais de justice”   Le 17 juillet 2025, après quatre années de combat, Danielle...
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Montpellier (Tribunal Administratif)/ “Affaire TrainBus” (Transports) : la Municipalité d’Argelès-sur-Mer dans la mouise… l’élu de l’Opposition Charles Campigna ne mâche pas ses mots

Article 1er : l’exécution de la décision du maire d’Argelès-sur-Mer du 18 avril 2025 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : la commune d’Argelès-sur-Mer versera à la société des petits trains d’Argelès (Trainbus) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de...
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Perpignan/ Feuilleton : la LDH66* dépose un recours… contre la crècle municipale

*LDH66 = Ligne des Droits de l’Homme des Pyrénées-Orientales   Visiblement, la LDH66 n’est pas satisfaite – loin s’en faut – du jugement exprimé par le tribunal administratif de Montpellier (TA) lequel, cette semaine, a autorisé la mise en place de la crèche municipale à l’entrée de l’Hôtel-de-Ville de Perpignan, place de la Loge. La...
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Saint-Raphaël/ Frédéric Masquelier (LR) : le maire conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques… le Préfet saisit la justice

(Vu sur la Toile)   Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques...
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P-O/ Anaïs Sabatini : la députée RN de la 2e circonscription aux côtés des agriculteurs

(Communiqué)     La députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN/ Rassemblement National) se joint à la mobilisation des agriculteurs du département pour “dénoncer les incohérences de la récente décision du tribunal administratif de Montpellier”   -“Mardi 24 janvier 2023, les agriculteurs, les élus de tous bords se sont rassemblés pour faire...
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Perpignan/ Manif’ agricole : plus de 1 500 participants !

En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé !     Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan   Les élus des P-O et acteurs économiques en tête des manifestants. Parmi eux : Laurent Gauze, président de la CCI66, Bernard...
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Millas/ Mairie : le collectif VU interpelle à nouveau la Municipalité après l’avis favorable de la CADA

(Communiqué)   Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau   -“Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos...
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Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)

(Communiqué)   Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -“Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants,...
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Elne/ Justice : l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France confirme – et s’en félicite – l’assignation de la commune devant le Tribunal Administratif

Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de délibérer désormais en catalan s’agissant des décisions prises lors des conseils municipaux : https://www.facebook.com/2218506755104122/posts/3354442538177199/
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Montpellier/ Urbanisation excessive : le Tribunal Administratif (TA) “renonce à sanctionner l’artificialisation de la montagne catalane” (par FRENE’66)

  (Communiqué)   -“Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par une décision du 18 juillet. Tout d’abord, les juges n’ont pas...
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Montpellier/ Casino Jeux : elle remporte 14 600€… le Tribunal Administratif (TA) la condamne à rembourser des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

(Vu sur la toile)     Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
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