AgendaFaits DiversPolitiqueSociétéTourisme
Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier* autorise la société Trainbus Bus à circuler sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette décision est sans ambiguïté : juridiquement, rien ne s’oppose à l’activité de cette entreprise. Il appartient désormais à la…
EnvironnementFaits DiversPolitiqueSociété
La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a « finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 €…
Article 1er : l’exécution de la décision du maire d’Argelès-sur-Mer du 18 avril 2025 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : la commune d’Argelès-sur-Mer versera à la société des…
*LDH66 = Ligne des Droits de l’Homme des Pyrénées-Orientales Visiblement, la LDH66 n’est pas satisfaite – loin s’en faut – du jugement exprimé par le tribunal administratif de Montpellier (TA) lequel, cette semaine, a autorisé la mise en place…
(Vu sur la Toile) Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne…
(Communiqué) La députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN/ Rassemblement National) se joint à la mobilisation des agriculteurs du département pour « dénoncer les incohérences de la récente décision du tribunal administratif de Montpellier » -« Mardi…
AgendaEconomieEnvironnementPolitiqueSociété
En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé ! Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan Les élus des P-O et acteurs…
(Communiqué) Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat…
AgendaEnvironnementPolitiqueSociété
(Communiqué) Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -« Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des…
Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de…
AgendaEnvironnementPolitiqueSociété
(Communiqué) -« Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a…
