Tribunal Administratif
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : la justice rejette la demande de suspension contre la fermeture nocturne des épiceries
(Vu sur la Toile) Montpellier : la justice rejette la demande de suspension contre la fermeture nocturne des épiceries Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ce mercredi 25 février 2026 la requête en suspension déposée par trois épiceries…
Nice (Alpes-Maritimes)/ Elections municipales : le tribunal administratif annule le refus du préfet d’enregistrer la liste d’Eric Ciotti
(Vu sur la Toile) Municipales à Nice : le tribunal administratif annule le refus du préfet d’enregistrer la liste d’Eric Ciotti (Article de Mélanie Hennebique • Rédaction BFMtv) BFMtv.- Dans un communiqué publié ce mercredi, le tribunal administratif…
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Montpellier/ Tribunal Administratif (TA) : tancée par la justice, Hermeline Malherbe, présidente socialiste du Département66, doit communiquer ses frais de bouche et de représentation !
Par décision intervenue ce jour, mardi 20 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) enjoint la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, Hermeline Malherbe (PS), de communiquer – ou motiver les raisons de son refus -, dans un délai…
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Toulouse/ Tribunal administratif : la justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux
(Vu sur la Toile) La justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux (Article de Olivier Chicheportiche avec AFP • Rédaction BFMTV Business) BFMTV Business.- Nouvelle défaite pour les…
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Font-Romeu-Odeillo-Via/ FRENE66* : « Le tribunal administratif va-t-il prolonger le scandale du stade VTT de cross country « olympique » ?
(Communiqué) -« Espace naturel sensible, trame verte et bleue, zone d’intérêt écologique faunistique et floristique, tout avait été balayé par le préfet de région Occitanie, pourtant incompétent pour délivrer une dispense d’évaluation environnementale pour ce type d’aménagement Le stade VTT…
Montpellier (Tribunal Administratif)/ « Affaire TrainBus » (Transports) : la Municipalité d’Argelès-sur-Mer dans la mouise… l’élu de l’Opposition Charles Campigna ne mâche pas ses mots
Article 1er : l’exécution de la décision du maire d’Argelès-sur-Mer du 18 avril 2025 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : la commune d’Argelès-sur-Mer versera à la société des…
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Montpellier/ Tribunal Administratif : annulation de l’arrêté de l’ADN canin pris par le maire de Béziers, Robert Ménard
L’arrêté municipal de l’ADN canin pris par Robert Ménard, maire de Béziers, avait fait grand bruit dans les médias lors de sa mise en application. Il vient d’être a annulé par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier Par l’arrêté…
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Autoroute A-69/ Entre Castres (Tarn) et Toulouse : l’Etat va faire Appel de la décision du tribunal administratif (TA)…
(Communiqué) -« Par décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales (A69 et A680) du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse L’État prend acte de cette décision et va faire…
Perpignan/ Louis Aliot, maire : « La dénomination de l’Esplanade Pierre Sergent sera défendue avec force en Appel » !
(Communiqué) Le 22 septembre 2022, le Conseil municipal de Perpignan a décidé d’attribuer le nom de « Pierre Sergent » à une esplanade, qui est située à l’angle du Square Bir Hakeim et du Boulevard Jean Bourrat En…
Perpignan/ En réponse à une décision du Tribunal Administratif de Montpellier : des élus souhaitent débaptiser un bâtiment qui porte le nom de François Mitterrand !
Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier (Hérault) vient d’annuler la délibération sur la « Rue Pierre Sergent », ce à la demande de l’association SOS Racisme, créée en 1984 et dont le but déclaré est la lutte contre la racisme, l’antisémitisme et…
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Des Alpes aux Pyrénées/ Du 7 au 22 octobre : l’association « One Voice » défend les galliformes (perdrix grises…) de montagne en justice
(Communiqué) –« Cet automne, nous avons à nouveau déposé des recours contre les textes prévoyant la mise à mort de perdrix grises de montagne et de lagopèdes alpins dans les Alpes et les Pyrénées. Déjà victimes de la perte…