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Montpellier/ Tribunal administraif : l’arrêté préfectoral de couvre-feu des mineurs et celui interdisant les manifestations dans le centre-ville de Perpignan validés par la justice

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier vient de rendre deux décisions validant deux arrêtés contestés en justice : l’arrêté de couvre-feu des mineurs et l’arrêté interdisant les manifestations dans le centre de Perpignan ; confirmant que ceux-ci…

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Nîmes/ Ce jeudi 15 octobre : le Tribunal administratif (TA) rejette le recours en annulation de l’élection municipale… Julien Sanchez saisit comme prévu le Conseil d’Etat

(Communiqué)   Julien Sanchez, député européen, président du Groupe RN-UDR au conseil municipal de Nîmes et à Nîmes Métropole, nous communique avec prière d’insérer : -« Ce jour, le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté notre recours en annulation de l’élection…

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Montpellier/ Tribunal Administratif (TA) : tancée par la justice, Hermeline Malherbe, présidente socialiste du Département66, doit communiquer ses frais de bouche et de représentation !

Par décision intervenue ce jour, mardi 20 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) enjoint la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, Hermeline Malherbe (PS), de communiquer – ou motiver les raisons de son refus -, dans un délai…

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Toulouse/ Tribunal administratif : la justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux

(Vu sur la Toile)   La justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux (Article de Olivier Chicheportiche avec AFP • Rédaction BFMTV Business)   BFMTV Business.- Nouvelle défaite pour les…

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