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Posts tagged "Tribunal Administratif"

Saint-Raphaël/ Frédéric Masquelier (LR) : le maire conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques… le Préfet saisit la justice

(Vu sur la Toile)   Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques...
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Millas/ Mairie : le collectif VU interpelle à nouveau la Municipalité après l’avis favorable de la CADA

(Communiqué)   Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau   -“Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos...
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Perpignan/ Patio de l’Hôtel-de-Ville : la crèche a été démontée

On se souvient que le conseil municipal présidé par Louis Aliot, maire de Perpignan, par ailleurs conseiller départemental et vice-président du Rassemblement National (RN), avait choisi de payer l’amende de cent euros par jour d’astreinte depuis le 21 décembre, avant de retirer les personnages de la nativité à l’issue des vacances de Noël. La crèche...
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Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)

(Communiqué)   Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -“Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants,...
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Elne/ Justice : l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France confirme – et s’en félicite – l’assignation de la commune devant le Tribunal Administratif

Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de délibérer désormais en catalan s’agissant des décisions prises lors des conseils municipaux : https://www.facebook.com/2218506755104122/posts/3354442538177199/
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Montpellier/ Urbanisation excessive : le Tribunal Administratif (TA) “renonce à sanctionner l’artificialisation de la montagne catalane” (par FRENE’66)

  (Communiqué)   -“Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par une décision du 18 juillet. Tout d’abord, les juges n’ont pas...
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Saint-Cyprien/ Thierry del Poso : le maire est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel… la Partie civile interjette Appel

Thierry del Poso, maire de Saint-Cyprien, renvoyé devant le Tribunal correctionnel … La Partie civile interjette Appel   Le juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Perpignan a ordonné le renvoi de Thierry Del Poso devant le Tribunal correctionnel par ordonnance motivée en date du 5 mai 2022. Oui, mais… Cette décision intervient six ans après...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : la commune d’Argelès-sur-Mer condamnée à verser 1 500€ à la Société des Petits Trains (Trainbus)

La mairie d’Argelès-sur-Mer.   Suite à une requête effectuée par Me Neveu, avocat à Montpellier, pour le compte de la Sarl Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer (Trainbus), au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le juge des référés vient d’ordonner à la commune d’Argelès-sur-Mer de verser la somme de 1 500€ à la Sarl Société des Petits...
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Montpellier/ Tribunal administratif : annulation de l’élection départementale sur le canton 10 (Perpignan V – Canohès)

Comme cela était prévisible, suite aux conclusions du rapporteur public qui avaient été rendues publiques le 18 janvier dernier, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a, ce mardi 1er février 2022, annulé l’élection départementale qui avait permis au binôme de la Majorité départementale (socialo-communiste), formé par Françoise Chatard et Mathias Blanc, de l’emporter dans le...
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Montpellier/ Casino Jeux : elle remporte 14 600€… le Tribunal Administratif (TA) la condamne à rembourser des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

(Vu sur la toile)     Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
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Montpellier/ Tribunal administratif : le préfet des P-O contraint à restituer la somme de 664 859€ à la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole

La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir  gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales   Depuis...
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Elections/ Canton 4 “La Côte Salanquaise” : Alain Ferrand, maire du Barcarès, appelle à faire barrage à la Majorité départementale (à gauche)… et à voter pour la Majorité régionale de Carole Delga (à gauche) !

(Communiqué)     -“Mesdames, Messieurs, Chers Amis,   Nathalie Denis, Laetitia Aguilar, Jérôme Palmade et moi-même remercions l’ensemble des électeurs qui nous ont fait l’honneur de nous accorder leurs suffrages lors du 1er tour des élections départementales. Le manque de mobilisation du corps électoral et les basses manœuvres de dernière minute de nos adversaires ne...
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Paris/ Manif’ pro-Palestine : malgré l’interdiction, ils manifestent… Ce pays “Marche” vraiment sur la tête !

Au regard des événements qui ont eu lieu à Paris, hier, samedi 15 mai 2021, il est évident que celles et ceux qui nous gouvernent actuellement n’ont plus aucune crédibilité pour rester aux commandes de la France Voilà une manifestation pro-Palestine qui est interdite par le ministre de l’Intérieur. Une décision entérinée par le Tribunal...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : comme prévu, le juridiction annule l’arrêté municipal du maire de Perpignan, Louis Aliot, concernant la réouverture des musées de la ville

(Communiqué)   OUVERTURE DES QUATRE MUSÉES : LOUIS ALIOT, MAIRE DE PERPIGNAN, COMMUNIQUE   Louis Aliot, maire de Perpignan communique à la suite de la décision rendue ce jour par le Tribunal administratif de Montpellier, relative à l’ouverture des quatre musées de Perpignan : –« Je regrette la décision du Tribunal administratif qui ne prend...
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Montpellier/ Mardi 16 février : le Tribunal administratif examinera le recours de Brice Lafontaine contre l’élection de la liste conduite par Louis Aliot

L’audition concernant le recours de Brice Lafontaine contre l’élection de la liste de Louis Aliot aux dernières Municipales aura lieu le mardi 16 février, à 10h au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier : salle Languedoc, 6, rue Pitot 34063 Montpellier. En raison des mesures relatives à la situation sanitaire, si vous souhaitez assister à l’audience,...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : Jean-Marie Palma et Sébastien Regnier, élus de l’Opposition à Canet-en-Roussillon, essuient de sévères revers

Candidats malheureux aux dernières élections municipales à Canet-en-Roussillon, où ils menaient chacun une liste différente Divers droite, Jean-Marie Palma et Sébastien Regnier avaient lancé des recours contre l’élection pourtant (très) haut-la-main de Stéphane Loda* (Les Républicains/ LR) qui a succédé à Bernard Dupont (LR) dans le fauteuil de maire ; ce dernier ne se représentait...
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Montpellier/ Tribunal administratif : les juges annulent l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre 2019, portant transfert des compétences eau potable et assainissement et condamne l’Etat

Ce mardi 8 décembre 2020, la bonne nouvelle est enfin tombée pour le maire de Salses-le-Château et désormais président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Jean-Jacques Lopez : le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a décidé d’annuler l’arrêté inter-préfectoral (pris par les préfets des départements de l’Aude et des P-O de l’époque) du 25 novembre 2019,...
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Montpellier/ Confinement : devant le tribunal administratif, ce mardi, le maire de Perpignan Louis Aliot a plaidé “pour la liberté de commercer”

Louis Aliot (RN), maire de Perpignan, était ce mardi 3 novembre à Montpellier : “J’étais aujourd’hui à Montpellier pour défendre l’arrêté de la mairie de Perpignan concernant l’ouverture du petit commerce du centre-ville mais aussi de l’ensemble du territoire de notre ville. J’ai fait auprès du juge, la démonstration qu’il y avait une inégalité majeure...
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Montpellier/ Tribunal administratif : examen ce mardi 3 novembre de l’arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires pris par le maire de Perpignan, Louis Aliot

(Communiqué)   -“Arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires en centre–ville – Audience du tribunal administratif de Montpellier ce mardi 3 novembre   Suite aux annonces du gouvernement, Louis Aliot, maire de Perpignan, a pris un arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires en centre–ville. La préfecture des P-O ayant déposé un référé contre cet arrêté, l’audience aura lieu au Tribunal administratif...
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Montpellier/ Vendredi 4 septembre : le Tribunal Administratif examinera la validation des résultats des dernières élections municipales à Llupia

Le maire de Llupia, Roger Rigall, n’étant plus résident dans la commune depuis de longs mois, des électeurs ont porté l’affaire devant le Tribunal Administratif de Montpellier afin d’obtenir l’invalidation de son élection lors des dernières élections municipales. Jugement le vendredi 4 septembre 2020.
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Le Barcarès/ Complexe Le Marina : réouverture des “Voiles Blanches” ce jeudi soir

Dans l’attente de la décision qui serait rendue par le juge du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, selon le conseil de l’exploitant du bar-restaurant de plein air “Les Voiles Blanches” au Barcarès, Vladimir Ostermann peut rouvrir l’établissement barcarésien – incluant les seuls espaces N et PA – sur la base de l’arrêté municipal du 14...
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Montpellier/ Tribunal administratif : la justice donne raison à l’association “Mieux Vivre à Salses”

Communiqué   “Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier nous donne raison ! Les produits de carrières sont importants pour la construction, matières premières non renouvelables, ils proviennent de gisements localisés — on comprend pourquoi ce secteur très puissant et déterminant pour la vie du département se moque de relever les défis environnementaux. Or pour l’écologie,...
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Perpignan/ Théâtre Municipal : l’association ASPAHR, déboutée au Tribunal Administratif, répond au maire…

Communiqué de presse de l’ASPAHR – 28 mars 2019     “Perpignan, théâtre municipal : le maire de Perpignan se rejouit un peu vite ! “Théâtre municipal de Perpignan : l’ASPAHR déboutée”. C’est le titre d’un article de Jean-Marc Pujol sur son blog. Le maire de Perpignan se réjouit un peu vite, car la procédure...
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Les Angles/ Plan Local d’Urbanisme (PLU) : recours au Tribunal administratif des écologistes

L’association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes communique…   “PLU Les Angles : recours au tribunal administratif L’association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, la Frêne 66 et des résidents de la commune ont déposé un recours au tribunal administratif contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal en décembre dernier. Ce recours était...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : examen du recours déposé par les élus d’opposition de Cabestany contre une décision du maire

Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING.     Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF),  par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu. Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL,...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : le commissaire du gouvernement demande l’annulation de la délibération municipale qui avait permis d’augmenter les indemnités de certains élus perpignanais

Hier matin, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le commissaire du gouvernement, s’appuyant sur la jurisprudence en la matière, a demandé purement et simplement l’annulation de la délibération municipale, prise en 2015, concernant l’augmentation des indemnités mensuelles de plusieurs élus de la Majorité municipale. On se souvient que cette hausse concernant sept adjoints et conseillers municipaux...
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PERPIGNAN : à propos de l’ouverture des sites culturels…

Communiqué   – “L’ouverture des sites culturels à Perpignan, dans le respect des droits des fonctionnaires… Le syndicat SUD CT 66 a agi en justice face aux importants dysfonctionnements du service d’accueil des sites culturels et des musées. La mise en place d’une ouverture des sites plus adaptée au public, notamment en été, s’est effectuée...
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SALSES : le maire Jean-Jacques Lopez obtient gain de cause au tribunal administratif contre André Bascou et Jean-Paul Alduy

Souvenez-vous : c’était dans l’an 2011… et à l’époque la rédaction du site ouillade.eu avait été la toute-première à soulever le lièvre… Lorsque la Communauté de communes du Rivesaltais rejoint Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), présidée alors par le sénateur-maire centriste de Perpignan, Jean-Paul ALDUY, se trompe de 1 million d’euros (rien que ça !)...
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MONTPELLIER : Le Tribunal Administratif déboute l’ex maire de Salses, Mme Grégoire, de son recours en annulation des élections municipales

Marie-Claude Grégoire, ancienne maire de Salses-le-Château, a été débouté de son recours en annulation des élections municipales de mars 2014 a Salses-le-Château, a-t-on appris dans la soirée d’hier. Mme Grégoire avait demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Salses-le-Château (canton de Rivesaltes) du 30 mars 2014, soutenant, entr’autres, que “15 électeurs non domiciliés...
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Le BARCARèS : Le préfet René Bidal traîne le maire Alain Ferrand (UMP) devant le Tribunal administratif !

“Restaurant Bô Chelli : Le préfet demande au Tribunal administratif l’annulation de tous les marchés publics !” Sous ce titre, le groupe des élus d’Opposition Le Citoyen Barcarésien communique : – “L’incroyable affaire du restaurant BÔ Chelli acheté, réhabilité et équipé par la Commune pour plus d’un million d’euros fait à nouveau parler de lui. Non...
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