L’arrêté municipal de l’ADN canin pris par Robert Ménard, maire de Béziers, avait fait grand bruit dans les médias lors de sa mise en application. Il vient d’être a annulé par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier

 

Par l’arrêté en question, Robert Ménard, maire de Béziers, a prescrit aux propriétaires détenteurs de chiens qui les font circuler à l’intérieur d’un certain périmètre du centre-ville, de justifier de l’identité génétique de leur animal, sous peine de se voir infliger, à compter du 13 juillet 2023, une amende (prévue pour les contraventions de première classe). La Police Municipale est chargée d’effectuer les contrôles.

Le but étant de lutter contre les déjections canines et projections de toute matière ou objet de nature à nuire à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies (…). Pour justifier la mesure d’identification génétique des chiens prescrite par l’arrêté contesté, le maire de Béziers s’est fondé sur la nécessité de parvenir à identifier les propriétaires de chiens dont les déjections n’ont pas été ramassées dans les lieux où leur dépôt est interdit, face aux risques pour la sécurité, l’hygiène et la salubrité publiques.

Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Marylise Masson et Constance Caldari, représentées par Me Sophie Mazas, avaient demandé l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Béziers a instauré une expérimentation d’obligation d’identification génétique pour les chiens promenés dans certaines zones du centre-ville de Béziers. Elles soutenaient “Que l’arrêté a été pris par une autorité incompétente ; Qu’il est intervenu aux termes d’une procédure irrégulière ; Qu’il méconnaît les dispositions des articles L.212-2 du code rural et de la pêche maritime et 24 de l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques (…) ; Qu’il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir” ; etc.-etc.

A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 8 avril 2025, la 5e chambre du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision le 6 mai courant : l’arrêté du maire de Béziers du 10 octobre 2023 est annulé ; la commune de Béziers versera la somme de 1 200 €uros à Me Mazas.

 

L.M.