(Communiqué)

 

Le groupe Démocratie municipale pour Ortaffa a envoyé un courrier (cf PJ ci-dessous) présentant un certain nombre de questions pour lesquelles nous avons une réponse écrite

 

En l’absence de réponse, nous avons demandé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce mardi 21 février 2023 les points suivants, auxquels s’y rajoute une affaire de lettres anonymes calomnieuses et menaçantes. L’affaire est entre les mains de la gendarmerie d’Elne.

– Préparation du budget 2023 et explications sur le terme “cavalerie” utilisé à cinq reprises par la maire-adjointe Mme Sadourny pour qualifier les pratiques antérieures.

– Traçabilité du préfabriqué de l’ancienne école : certificat administratif de retrait de l’inventaire et de l’état de l’actif, diagnostic obligatoire de repérage de l’amiante avant démolition, permis de démolir, factures des entreprises intervenues, bordereau de dépôt en déchetterie professionnelle et certificat de recyclage et de traitement de certains matériaux dangereux comme l’amiante, etc.

– Exemption pour les associations de charges et de loyers pour 2023 et quelle politique pour 2024 ?

– Concernant l’abrogation des délibérations N°2022-58 et N°2022-59, portant sur la cession de parcelles communales « Courts de tennis » et « Ancienne usine de textile » : un acte quelconque a-t-il été conclu entre la commune et la société AM au sujet des parcelles en question ? Si oui, à quelle date ?

РProtection fonctionnelle des ̩lus : quel(s) b̩n̩ficiaire(s) ? Pour quelles qualifications ?

Cela illustre l’étendue de nos préoccupations sur la situation financière, déontologique et éthique de notre commune.

Nous espérons que le Conseil Municipal de ce jour sera de nature à nous éclairer”.

 

Groupe Démocratie municipale pour Ortaffa

Questions Maire 09-02-23 ORTAFFA

ODJ SEANCE DU 21022023