(Communiqué)

 

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
communique :

 

Calamité Agricole suite à la sécheresse de 2022- Pertes fourragères

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 18 janvier 2023, un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1)Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et artificielles et parcours.

Zone sinistrée :
Communes de L’Albère, Amelie-les-Bains-Palalda, Les Angles, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-Sur-Tech, Ayguatebia-Talau, Baillestavy, La Bastide, Bélesta, Boule-d’Amont, Bouleternère, Caixas, Calce, Calmeilles, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Caramany, Casefabre, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Caudiès-de-Conflent, Céret, Clara, Codalet, Conat, Corneilla-De-Conflent, Corsavy, Coustouges, Les Cluses, Escaro, Espira-De-Conflent, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontrabiouse, Fontpédrouse, Formiguères, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Joch, Jujols, La Llagonne, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Mantet, Marquixanes, Los- Masos, Maureillas-Las-Illas, Matemale, Maury, Molitg-Les-Bains, Montalba-Le-Château, Montauriol, Montbolo, Montferrer, Montner, Mosset, Nohedes, Nyer, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Le Perthus, Pezilla-De-Conflent , Planes, Planezes, Prades, Prats-De-Mollo-La-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-Et-Belpuig, Puyvalador, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Real, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rodes, Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-La-Commanderie, Saint-Laurent-De-Cerdans, Saint-Marsal, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Paul-De-Fenouillet, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Tautavel, Le Tech, Terrats, Thuès-Entre-Valls, Tordères, Trévillach, Trilla, Urbanya, Valmanya, Vernet-Les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça, Vingrau, Vira, Vives, Le Vivier.

Demande d ’indemnisation :

Рsoit par T̩l̩d̩claration du mardi 7 mars 2023 au 6 jeudi avril 2023 inclus sur le site T̩l̩CALAM,
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/
demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

– soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le jeudi 6 avril 2023 inclus à l’adresse
suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 Perpignan cedex.

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles