Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O, nous communique avec prière d’insérer…

 

-“Face au réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite accélérer le
développement des énergies renouvelables. La loi APER votée l’an dernier vise notamment à faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques dans nos Communes. Dans la réalité, cette volonté se heurte à un autre enjeu essentiel : la protection du patrimoine. En effet, un tel aménagement amène bien souvent un changement paysager

Dans notre législation, toute modification architecturale dans un périmètre de cinq cents
mètres aux abords d’un monument historique doit être soumise pour accord à l’Architecte
des Bâtiments de France (ABF). Ce périmètre inclut parfois la quasi-totalité de la Commune.

Ainsi, les installations d’énergies durables, encouragées par la loi, deviennent dans les faits
très limitées ou contraintes.

Face à cette situation et à la demande des Collectivités, la Sénatrice des Pyrénées-Orientales, j’ai interrogé la ministre de la Culture sur les difficultés à intégrer les structures productrices d’énergies renouvelables dans les communes possédant un monument historique.

La ministre de la Culture, dans sa réponse, affirme que les installations de panneaux
photovoltaïques doivent s’articuler avec la préservation du patrimoine culturel. Chaque
espace doit être analysé et expertisé par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Dans le cas de rejet d’aménagements photovoltaïques par un architecte – qui reste minoritaire, 15 % seulement en 2023 – des recommandations peuvent être données afin de permettre un réexamen du projet.

La ministre précise que le nombre de dossiers nécessitant une expertise a doublé en un an. Face à cette augmentation, les Directions Régionales des Affaires Culturelles, de
l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement ont publié un guide (Guide de
l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires) pour aiguiller les porteurs de
projet. Les sujets du développement durable et de la préservation du patrimoine sont
primordiaux pour notre société. Ils sont gage d’un développement sain et pérenne pour les
générations à venir”.

Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales