(Communiqué)

 

Préfecture des P-O, Perpignan.- La réforme des Zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR).

Concrétisant le 4e volet du plan France Ruralités, annoncé le 15 juin 2023, l’État réaffirme par
cette réforme le soutien aux territoires ruraux, à leur tissu économique et à l’emploi.

Sur tout le territoire, 17 700 communes seront zonées FRR. La réforme crée également deux
niveaux de zonage : FRR « socle » et, pour le quart des communes qui en ont le plus besoin,
un niveau renforcé : FRR « plus ».

Dans le département des Pyrénées-Orientales, les 124 communes reconnues ZRR basculeront
en FRR. Treize nouvelles communes intégreront le dispositif.

La liste des 137 communes classées des P-O peut être consultée à l’adresse suivante:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation

En outre, la loi de finances pour 2025 permettra aux communes “sortantes” du zonage ZRR
de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer
leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui
s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations d’impôts sur les
bénéfices (IR/IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB). Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour
délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles,
confortant ainsi les FRR comme l’un des outils de l’État au service de la lutte contre la
désertification médicale.

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement (DGF) avec bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.”.