(Vu sur la Toile)
Ce que contient la loi narcotrafic, définitivement adoptée par le Parlement
Article de Yves-Marie Robin • Rédaction quotidien régional Ouest France)
Ouest France, quotidien régional.- Elle crée, notamment, un parquet anticriminalité organisée, et instaure un régime carcéral strict pour certains narcotrafiquants.
C’est la fin d’un marathon parlementaire. Après les sénateurs lundi, les députés ont adopté mardi la proposition de loi visant à sortir la France « du piège du narcotrafic ». L’occasion pour Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, de saluer une initiative « de quasi-union nationale ». Un texte « puissant », a même ajouté le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, que n’ont cependant pas soutenu les Insoumis, le jugeant « inefficace ». Les écologistes, eux, se sont abstenus, estimant certaines dispositions « liberticides ».
Les Sages saisis
Cette loi crée un parquet national anticriminalité organisée. Il sera chargé, dès janvier 2026, des affaires les plus graves. Six mois auparavant, une centaine de narcotrafiquants dangereux déjà détenus seront incarcérés à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) sous un régime strict, pour un an renouvelable. Six à sept cents autres détenus très dangereux seront également transférés à Vendin ou Condé-sur-Sarthe (Orne) dans les prochains mois.
À noter que le Parlement a voté l’anonymisation des agents pénitentiaires, afin de les protéger d’éventuelles représailles.
Parmi les autres innovations législatives, les parlementaires ont approuvé l’instauration d’un procès-verbal distinct, cachant des éléments de l’enquête aux avocats des trafiquants, dans un souci de sécurité ; la fermeture administrative des commerces soupçonnés de blanchiment et le gel des avoirs criminels ; une refonte du régime des repentis, avec des peines réduites pour ceux acceptant de collaborer avec la justice… « Avec ce texte, nous reprenons le contrôle », estime Stéphane Mazars (Renaissance).
Les Verts et les socialistes vont saisir les Sages afin de vérifier la conformité de certaines mesures à la Constitution.
(Source : journal Ouest France)