(Vu sur la Toile)

 

Loi immigration: le Conseil constitutionnel censure trente-cinq articles du texte
(Article de LM • Rédaction RMC)

 

RMC/ Radio Monte-Carlo.- Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 32 articles et trois autres partiellement du projet de loi immigration du gouvernement. Le texte, décrié par l’opposition, avait été adopté en commission mixte paritaire le 19 décembre dernier, avec des voix de LR et du RN.

Le verdict des Sages est tombé. Le Conseil constitutionnel a largement censuré, ce jeudi, le projet de loi immigration. Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une “caution retour” pour les étudiants étrangers, détaille l’AFP. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, l’avait reconnu lui même après l’adoption du projet de loi, le 19 décembre, que certaines mesures étaient “manifestement contraires à la Constitution”.

Au delà de provoquer l’ire de l’opposition, qui y voit l’avènement de la “préférence nationale”, le texte avait également fissuré la majorité, provoquant la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Restrictions du regroupement familial, de l’accès aux prestations sociales ou encore fin de l’automaticité du droit du sol: les dispositions qui, selon des juristes, étaient menacées par le filtre constitutionnel, sont aussi les plus décriées du texte.

Sur X (anciennement Twitter), Gérald Darmanin s’est félicité que le Conseil constitutionnel “valide l’intégralité du texte du gouvernement”. “Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire”, a-t-il ajouté.

 

Des milliers de manifestants étaient dans la rue dimanche dernier

 

Dimanche, des centaines de manifestations étaient organisées en France pour protester contre l’application de la loi immigration. Selon la CGT, ce sont près de 150 000 manifestant qui ont battu le pavé contre 75 000 pour la police. À Paris, ils étaient 25 000 personnes selon le syndicat contre 16 000 pour les forces de l’ordre. Un appel à manifester avait été lancé par 2021 personnalités (chanteurs, chercheurs, monde de la culture…).

Des opposants – associations, collectifs, juristes, syndicats – doivent dénoncer ce jeudi près du Conseil à Paris un texte “portant gravement atteinte aux droits des personnes exilées”.

 

 

Immigration record en France

 

Plus tôt dans la journée, le ministère de l’Intérieur avait publié ses statistiques provisoires sur l’immigration, avec le chiffre record de 323 260 titres de séjour accordés en France en 2023. Les expulsions ont également augmentés en dépassant la barre des 17 000, soit une hause de 10% par rapport à 2022. “Les chiffres de l’immigration 2023 reflètent nos priorités politiques”, a écrit jeudi sur X (ex-Twitter) Gérald Darmanin.

Les régularisations de personnes sans-papiers ont elles été quasi-stables (+0,3%) avec 34 400.

Plus d’informations à suivre…

(Source RMC)