Lauriane Josende, sénatrice des P-O : À l’occasion du Congrès annuel des maires, la Délégation du Sénat aux Collectivités territoriales lance une consultation intitulée : “Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?“. Cette initiative, qui vous est directement adressée, vise à recueillir vos avis et propositions pour alléger le poids des normes qui pèsent sur nos Collectivités.

L’inflation normative est un sujet majeur. La complexité croissante des règles entrave vos projets locaux et en alourdit significativement le coût. Le Sénat veut maintenant passer des paroles aux actes, en vous impliquant évidemment dans cette réflexion.

Vous êtes invités, dans le cadre de cette consultation, à répondre à des questions générales puis à vous positionner sur des cas concrets. L’objectif est de mieux cerner les pistes prioritaires pour simplifier les normes et renforcer l’efficacité de l’action publique locale.

Modalités de participation :

– Ouverture de la consultation : lundi 18 novembre 2024 à 14H ;

– Clôture de la consultation : lundi 16 décembre 2024 à 18H.

Cette démarche est pilotée par mon collègue Bernard Delcros, Président de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales, et Rémy Pointereau, premier vice-président, en charge de la simplification des normes. Elle témoigne de l’attention portée par le Sénat à vos préoccupations et de notre volonté commune de vous redonner votre pouvoir d’agir.

Je vous invite vivement à participer à cette consultation. Vos retours, vos attentes et vos propositions sont indispensables pour nourrir nos travaux et élaborer des solutions adaptées aux réalités de nos territoires.

Pour accéder à la consultation : 

Consultation

Je reste à votre écoute pour tout échange à ce sujet ou pour toute question.

Fidèlement,

Lauriane Josende, sénatrice des P-O