*Mardi 29 octobre 2024

(Correspondance parisienne pour Ouillade.eu)

 

Dans les deniers instants de l’interrogatoire, Louis Aliot avait posé une problématique concernant la différence d’appréciation qu’il existe entre Paris et Bruxelles/Strasbourg concernant l’affectation des attachés parlementaires et notamment l’épineuse question de l’organigramme

 

–« Selon vous, est-il possible que l’assistant d’un député puisse figurer sur l’organigramme d’un parti et avoir des fonctions politiques ? »

Posée à Louis Aliot en toute fin de son audience de comparution devant le Tribunal correctionnel de Paris, cette dernière question de la Présidente Bénédicte de Perthuis a ouvert le débat sur la nature des fonctions qu’il est autorisé de confier à un assistant parlementaire.

Sans nul doute, cette question marque un tournant dans un procès où s’opposent deux conceptions de l’assistant parlementaire. D’un côté, il y a la conception restrictive du Parlement Européen et de l’accusation, qui assimilent les assistants de député à des fonctionnaires administratifs ; auxquels il serait rigoureusement interdit de confier des activités politiques ou partisanes.

De l’autre côté, il y a la conception plus ouverte développée par les personnes mises en causes dans cette affaire, et qui s’appuie sur l’impossibilité de dissocier la réalisation de tâches politiques des autres tâches pour un emploi dans la vocation est éminemment partisane.

Interrogé sur sa conception de l’assistant parlementaire, Louis Aliot a pointé l’existence d’une contradiction entre le droit français et le statut des députés européens. En France, le règlement de l’Assemblée Nationale et les textes sur la transparence de la vie publique « reconnaissent clairement la nature politique des fonctions des attachées parlementaires français », car ils admettent que ceux-ci peuvent « contribuer aux activités du parti de leurs députés ».

C’est pourtant, et très précisément, ce que le Parlement Européen et l’accusation reproche aux membres du Rassemblement National mis en cause dans cette affaire.

Interdites pour les eurodéputés du Parlement Européen mais autorisées pour les députés à l’Assemblée Nationale, les activités politiques des assistants parlementaires sont au cœur d’une contradiction et d’une différence de traitement qui pourrait faire obstacle à une condamnation. Si on garde à l’esprit que les eurodéputés français et les députés de l’Assemblée Nationale restent, avant toute autre chose, des citoyens soumis à la même loi pénale ; il est pour le moins difficile d’envisager de reprocher aux eux, ce que l’on autorise aux autres.

« Faîtes parvenir au tribunal les textes et les éléments de droit français qui autorisent de confier des activités politiques aux assistants parlementaires. » Voilà la demande faites par la présidente De Perthuis à Louis Aliot, après que celui-ci eu exposé, exemples à l’appui, la possibilité pour les députés français de confier à leurs attachés parlementaires des activités politiques en lien avec leur parti.

Si la preuve de cette permission venait effectivement à être rapportée par Marine Le Pen et ses coprévenus, l’accusation pourrait être considérablement fragilisée.

(Correspondance parisienne pour Ouillade.eu)