Ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Xavier Baudry (RN), élus de la Ville de Perpignan et de la Métropole, lors du conseil communautaire de la communauté Urbaine qui avait lieu ce lundi soir…

 

-“Monsieur le président,

Chers collègues bonjour,

Une remarque quant à un sujet important pour notre territoire, évoqué lors de nos précédents conseils communautaires.

Lors du conseil communautaire du 27 juin dernier, j’avais alerté notre assemblée sur l’instauration d’une taxe visant à financer les Lignes à Grande Vitesse (LGV).

Je vous parlais alors de l’instauration d’une taxe spéciale d’équipement (TSE) s’ajoutant à la taxe foncière pour les départements concernés d’Aquitaine et de l’Occitanie-Ouest, visant à financer la LGV Toulouse – Bordeaux.

Nos craintes étaient hélas justifiées.

Alors c’est peut-être passé inaperçu pour certains,

Mais, ce 19 novembre 2022, le sénateur socialiste de Haute-Garonne, Claude Raynal et ses collègues socialistes ont déposé un amendement dans la loi de finances 2023, qui nous concerne directement car il institue une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour, perçue dans le département des Pyrénées-Orientales par les communes classées « stations de tourisme » ainsi que par les EPCI.

Dès le 1er janvier 2024 donc, le produit de cette taxe sera reversé directement à l’établissement public local de la « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan » ; Pour faire court, il y aura bien donc comme nous le craignions une taxe additionnelle qui servira à financer la future LGV Montpellier/ Perpignan.

En conférence des maires, vous avez indiqué avoir été saisi au mois d’octobre par la présidente de Région Carole Delga pour donner votre avis.

Et face à l’extrême opacité de cette proposition, vous avez alors émis un avis défavorable.

Dans un second temps, cet amendement vous avez été soumis pour avis et une réponse vous a été exigée dans un délai d’1h 30.

Vous avez maintenu votre position. Sachez Monsieur le président, que nous saluons votre démarche.

Les élus du Groupe « Perpignan l’Avenir en Grand » affirment leur désapprobation à l’égard des méthodes employées par les socialistes, visant avec une certaine précipitation, à obtenir l’aval des collectivités territoriales pour l’institution d’un nouvel impôt.

Nous sommes de surcroit interloqués par ces méthodes, car Madame Delga n’a pas pris la peine de consulter la commune de Perpignan, qui a récemment récupérer la compétence « tourisme » et qui était intéressée au premier chef par cet amendement sénatorial.

Comble de l’hypocrisie, l’amendement dit très clairement que ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui ont demandé l’instauration de cette taxe.

Par l’effet combiné de la Gauche et des 49-3 de Madame la Première Ministre Elisabeth Borne, cet amendement est désormais inscrit dans le marbre de la loi de finances 2023.

Vous l’aurez compris, au-delà de la question du financement de la ligne qui nous préoccupe, il y a aussi la méthode. Et sur ces solutions de financement, nous ne sommes pas à l’abri de voir d’autre taxes additionnelles apparaître, notamment sur le dos de nos entreprises, via la CFE par exemple…

Sachant que nous ne parlons ici que de la phase (Montpellier/ Béziers) et de son tableau prévisionnel avec une quotepart de financement pour PMM évaluée, rappelons-le en 2020 à 61.6 millions d’€uros, et qu’il y aura une phase 2 (Béziers/ Perpignan) non chiffrée, l’inflation actuelle s’y rajoutant.

Sur le fond de cette affaire, nous l’avons déjà dit, nous regrettons que l’Etat ne remplisse pas son rôle historique de financeur et gestionnaire des LGV.

Mais surtout, nous regrettons le fait que les collectivités territoriales soient mises à contribution pour le financement de la LGV, et qu’elles n’aient aucun moyen de faire pression sur la SNCF pour garantir d’ailleurs une fréquence constante des trains.

La question du désenclavement de notre territoire par les transports est essentielle.

Là encore, nous avons l’impression qu’elle est traitée de manière méprisante par nos dirigeants.

Et notre collectivité doit se prémunir contre toute dépossession de ces équipements structurants.

Et nous espérons que la Gouvernance de PMM saura rester ferme face aux injonctions nationales et régionales.

Je vous remercie”.