(Communiqué)

 

Vote du futur règlement de publicité de PMM (Perpignan-Méditerranée Métropole communauté Urbaine) lundi 28 mars : “Il est du devoir des élus de remédier aux très graves insuffisances du projet”, alertent des associations

 

-“Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Perpignan-Méditerranée-Métropole va être soumis au vote des conseillers communautaires ce lundi 28 mars 2022.
• Ce futur règlement aura un effet direct, pendant des années, sur le visage de la métropole ainsi que sur la qualité du cadre de vie de ses habitants ;
• Il illustrera également l’implication ou non de la collectivité contre le dérèglement climatique selon les corrections qui seront apportées ou non au projet.

Les principales mesures à prendre sont :

1. Une forte réduction de la densité d’affichage et de la surface maximale des publicités ;
2. Le strict respect du principe d’équité, tous les habitants du territoire de la métropole devant bénéficier, en la matière, du même niveau de protection de leur cadre de vie ;
3. L’interdiction des écrans numériques ;
4. L’abandon de la dérogation autorisant l’implantation de publicités dans les lieux où ils sont normalement interdits par le Code de l’environnement (article L.581-8, sites patrimoniaux et périmètres de protection des monuments historiques) ;
5. La réduction drastique du nombre de publicités installées sur les voies publiques (trottoirs), à peine pour la collectivité de donner elle-même le contre-exemple de tout ce qu’elle se doit de faire au regard des enjeux en cause ;
6. L’interdiction des enseignes sur toiture sur l’ensemble du territoire, mesure qui, outre ses effets positifs sur la protection du paysage et de l’environnement (la quasi-totalité des enseignes sur toiture sont lumineuses), permettra également d’assurer un exercice moins brutal de la concurrence entre, d’une part la grande distribution, d’autre part les commerces des centres-villes, centres-bourgs et de proximité ;
7. La limitation de la surface maximale des enseignes installées sur les façades des bâtiments commerciaux de grandes dimensions ;
8. L’autorisation d’installer une enseigne au sol réservées aux activités dont les enseignes sur façades ne sont pas visibles depuis la voie publique ;
9. L’extension des plage d’extinction de l’éclairage nocturne des publicités et enseignes.

Tout au long de la procédure, les associations Paysages de France, Sites & Monuments et Alternatiba66 ont fait part de leurs observations et demandes. Cependant, toutes les tentatives pour nouer le dialogue avec la Métropole sont restées vaines.

De même, les demandes à être reçus par le président Robert Vila (LR/ Les Républicains), comme par son prédécesseur Jean-Marc Pujol (LR) sont restées sans suite.

De son côté, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), réunie le 9 septembre 2021 en préfecture, a émis un avis défavorable. Or, dans son rapport, la commissaire enquêtrice a omis de verser au dossier une pièce pourtant essentielle : la liste des modifications que cette instance avait explicitement demandé d’apporter au projet.

Paysages de France, Sites & Monuments et Alternatiba66 vont donc examiner avec la plus grande attention le sort que réservera le conseil communautaire aux demandes de la commission des sites, de l’Architecte des bâtiments de France, de la DDTM, de la DREAL et des associations.

Les associations rappellent que de très nombreuses publicités, enseignes et pré-enseignes sont déjà en infraction, souvent depuis des années et qu’aucun délai ne peut être accordé aux contrevenants”.