(Vu sur la Toile)

 

Présidentielle: à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ?
(Par Inès Mangiardi BFM TV)

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C’est à partir de 20H que tomberont les premières estimations du résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Le ministère de l’Intérieur publiera au fur et à mesure de la soirée les résultats commune par commune.
BFM TV.- Les résultats du premier tour de la présidentielle, qui aura lieu ce dimanche 10 avril, ne seront pas communiqués avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain, soit à 20H. Même si les bureaux de vote seront déjà fermés en outre-mer, où le scrutin est organisé le samedi, et même si certains dans l’Hexagone fermeront dès 19H ce dimanche.

« En cas d’élections générales, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés », prévoit le Code électoral.
Pas question non plus de diffuser des estimations réalisées par des sondeurs avant l’heure dite. « En cas d’élections générales et de référendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage électoral ne peut faire l’objet, par quelque moyen que ce soit, d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire », dispose la loi du 19 juillet 1977.

 

Une amende de 75 000 euros

 

Les médias – s’ils ne souhaitent pas s’exposer à une amende de 75 000 euros – devront donc patienter jusqu’à 20 heures pour diffuser de premières estimations des instituts de sondage, ainsi que les résultats des bureaux de vote où le dépouillement est déjà terminé, relayés par le ministère de l’Intérieur.

Dans chaque bureau de vote, un procès-verbal récapitulant le résultat du scrutin – le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins nuls, de votes blancs, de suffrages exprimés et de suffrages pour chacun des candidats – est rédigé et ensuite transmis au représentant de l’Etat.

C’est seulement le lendemain de l’élection, lundi 11 avril, que le recensement et le traitement des suffrages sont effectués par des commissions départementales. Jusqu’au mercredi 13 avril, le Conseil constitutionnel « procédera à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par (ses) délégués ». Avant la proclamation officielle des résultats ce jour-là par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.