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Posts tagged "Conseil constitutionnel"

Tribune Libre/ Claude Barate* : “L’actualité pêle-mêle… Deux affaires, un seul motif”

*par Claude Barate, universitaire, député honoraire   L’actualité française est malheureusement trop riche. Elle porte sur la situation dramatique du monde agricole, en même temps que sur la censure du Conseil Constitutionnel. Dans les 2 cas, elle pose un problème politique majeur au gouvernement.   D’abord le problème agricole Il résulte pour l’essentiel : –...
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Tribune Libre/ Claude Barate* : Le Bal Des Hypocrites…

*Par Claude Barate, Universitaire, député honoraire   La loi sur l’immigration a vu s’affronter deux camps, celui des partisans de la destruction de la Nation et celui de ses soutiens Pour les premiers, même avec des finalités différentes, il s’agit de détruire la Nation. Pour les uns, l’objectif est de mieux arriver à construire l’Europe...
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P-O/ Fédération du PCF 66 : “Le retrait de la loi est toujours d’actualité, le Conseil Constitutionnel doit se ressaisir”

(Communiqué)   La Fédération du PCF 66 communique :   -“Contrairement aux éléments de langage abondamment répandus dans les médias par la Macronie l’avis du Conseil Constitutionnel n’a pas pour effet de changer la citrouille de la Loi reculant l’âge de la retraite en carrosse du dialogue, du progrès social et de la démocratie. A...
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Paris/ Réforme des retraites : ouf !… la loi officiellement promulguée

La loi sur la réforme des retraites a été officiellement promulguée Malgré son lynchage médiatique et syndicaliste, la réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l’âge de départ à 64 ans, a été promulguée ce samedi 15 avril 2023 au matin au Journal officiel, après la validation de l’essentiel du texte par...
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Paris/ Conseil Constitutionnel : pourquoi la réforme des retraites a-t-elle été validée et le RIP rejeté ?

(Vu sur la Toile)   Pourquoi la réforme des retraites a été validée et le RIP rejeté ? Les explications du Conseil constitutionnel (Article de Julien Martin • Rédaction de L’Obs)   Le Nouvel Observateur (L’Obs).- Preuve de la gravité du moment, hier vendredi 14 avril, le si secret Conseil constitutionnel avait convoqué la presse...
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Ariège/ Législative partielle : guerre des gauches au second tour

(Vu sur la Toile)   Législative partielle dans l’Ariège : guerre des gauches au second tour, Renaissance prend une grosse claque Article de Sacha Nelken • Rédaction du journal Libération)   Libération.- En Ariège, la guerre des gauches aura bien lieu. La candidate LFI Bénédicte Taurine, réélue députée en 2022 avant de voir son élection...
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France/ Elections législatives 2022 : le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours

(Vu sur la Toile)   Législatives 2022 : Le conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours (20 Minutes avec AFP) | 20 Minutes.- L’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, ici en campagne pour les législatives, a déposé un recours après sa défaite dans la 4e circonscription du Loiret. Le nombre de recours déposés cette année...
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France/ Législatives 2022 : “seulement” quatre-vingt-onze recours déposés devant le Conseil constitutionnel

(Vu sur la Toile)   Législatives 2022 : 91 recours déposés au Conseil constitutionnel (20 Minutes avec AFP) | Comme il l’avait annoncé, Jean-Michel Blanquer a bien déposé un recours 20 Minutes & AFP. – C’est beaucoup moins que les 200 recours de 2017. Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats...
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Présidentielle 2022/ Ce dimanche 10 avril : à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ?

(Vu sur la Toile)   Présidentielle: à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ? (Par Inès Mangiardi BFM TV) |   C’est à partir de 20H que tomberont les premières estimations du résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Le ministère de l’Intérieur publiera au fur et à mesure de la...
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Conseil Constitutionnel/ Présidentielle 2022 : voici les douze candidats…

(Vu sur la Toile)   Voici les 12 candidats à l’élection présidentielle 2022 (Camille Romano – pour le Journal Du Dimanche/ JDD) | LES CLÉS DE L’ÉLYSÉE. Le Conseil constitutionnel vient de publier la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle de 2022 : ils seront douze sur la ligne de départ   Le Journal...
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Présidentielle 2022/ Parrainages : la lettre signée François Bayrou reçue ce jour par tous les maires du département…

  A l’attention du Maire     -“Ma chère collègue, mon cher collègue, À quelques jours de la clôture du recueil des parrainages pour l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, nous nous trouvons devant un risque démocratique sans précédent. Comme nous le pressentions, certains candidats, représentant chacun plusieurs millions d’intentions de vote, ne recueillent pourtant...
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France/ COVID-19 : le pass sanitaire largement validé par le Conseil Constitutionnel

(Vu sur la toile) Par Sciences et Avenir avec AFP.- Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août 2021 le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de COVID-19. Les Sages ont en revanche retoquer l’isolement obligatoire des personnes...
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P-O/ COVID-19 : J -3 avant la fin… des mesures restrictives, imposées par arrêté préfectoral depuis le 17 juillet ?

C’est dans trois jours, lundi 2 août 2021, que prend fin l’arrêté préfectoral signé mi-juillet par le préfet des P-O, Etienne Stoskopf, imposant des mesures restrictives, dans le cadre d’un protocole limitatif mis en place pour lutter territorialement contre la flambée du COVID-19 & variants sur le sol roussillonnais L’arrêté préfectoral en question impose le...
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Anti-COVID 19/ Extension du pass sanitaire aux terrasses des cafés, des restaurants… le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août

Que faudra-t-il faire pour appliquer le pass sanitaire : entourer tables, chaises et guéridons de chaînes, de cordes, de barrières ? Ridicule ! Et surtout totalement inapplicable Vous vous imaginez, vous, vous poser en terrasse derrière une barrière, une clôture, une ganivelle, une palissade… ou après avoir pris un “ticket” (lire ici “la vérification du...
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P-O/ Loi Sécurité Globale : l’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a censuré sept articles sur 22 de ladite Loi

(Communiqué)   La loi « Sécurité globale », loi d’insécurité démocratique, partiellement censurée     –“L’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, en totalité ou en partie, 7 articles sur 22 de la loi « Sécurité globale »   C’est un premier pas, qui montre clairement que cette loi de...
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Perpignan/ Langues régionales, Loi Molac retoquée : l’association Catalunya Peuple d’Espagne (Groupe France) salue la décision du Conseil Constitutionnel

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France communique concernant la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021*…   –“Notre association salue la décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021 du Conseil Constitutionnel relative à la loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion. Les articles 4 et 9...
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Paris/ Conseil Constitutionnel : rejet de la loi Molac sur les langues régionales

(Communiqués)   Le mouvement Oui Au Pays Catalan nous communique avec prière d’insérer :     –“Le Conseil Constitutionnel censure notre identité   Le Conseil Constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Molac sur les langues régionales, adoptée le 8 avril par une immense majorité des députés à l’Assemblée nationale. Cette procédure menace l’enseignement en...
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P-O/ Français de l’association Catalunya Peuple d’Espagne : ils envoient un mail aux soixante députés français qui ont saisi le Conseil Constitutionnel sur la Loi Molac

Pour information, voici le courriel envoyé aux soixante députés français qui ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel : Loi Molac et Dossier séparatisme catalan dans les écoles des Pyrénées-Orientales…   DOSSIER ENDOCTRINEMENT DANS LES PO FEVRIER 2021     -“Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Nous sommes les Français de l’Association Catalunya Peuple d’Espagne....
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France/ COVID-19 et vaccination : lu dans “Le Quotidien des médecins”, un article qui éclaire signé Gérard Maudrux

Article publié dans Le Quotidien du Médecin, sous la plume du chirurgien urologue libéral retraité grenoblois Gérard Maudrux – auteur d’un livre intitulé “Retraites, le mensonge permanent” -, ancien gestionnaire de la Caisse de retraite des médecins (CARMF), dont il fut brillamment réélu depuis 1997… il est aujourd’hui poussé vers la sortie par un décret...
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Perpignan/ Collectif franco-algérien’66 : “Un premier pas vers une grande victoire”

Communiqué de presse.   “Le président BOUTEFLIKA a remis officiellement sa démission au Conseil Constitutionnel, hier, mardi 2 avril 2019, après plus d’un mois de mobilisation massive du peuple algérien. Une démission qui n’a que trop tardé à venir, démontrant la voracité et la cupidité du système à ne pas lâcher le pouvoir aussi facilement....
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Paris/ Conseil Constitutionnel et loi sur la prostitution : Jimmy Paradis en duplex dans l’émission de Cyril Hanouna, “Touche Pas à Mon Poste” (TPMP)

Cela s’est passé dans la soirée d’hier, mercredi 23 janvier 2018. Jimmy PARADIS, délégué régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée du Syndicat des Travailleurs du Sexe (le STRASS), avait été contacté en début de semaine par la production pour se rendre dans les studios de TPMP, à Boulogne (région parisienne), et ce afin de participer à un débat...
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Perpignan/ Cercle algérianiste : “Par principe d’équité, après la décision de la France, l’Algérie doit, elle aussi, indemniser les victimes du terrorisme FLN”

Communiqué de presse du Cercle algérianiste : “Dans une décision rendue publique le 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que l’État français devait indemniser toutes les victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie, quelque soit leur nationalité, aujourd’hui. Désormais, tout citoyen algérien pourra exiger un droit à pension de l’Etat français, alors...
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PARIS/ Conseil Constitutionnel : “Des recours de La France Insoumise jugés recevables contre l’élection des députés d’En Marche!, Romain Grau et Laurence Gayte”

Philippe ASSENS, de La France Insoumise, nous communique avec prière d’insérer : “En dépit d’une indignation générale soulevée par les graves dysfonctionnements avérés lors des élections législatives concernant la distribution du matériel électoral officiel par l’État, peu ont en réalité engagé de recours devant le Conseil Constitutionnel pour faire respecter le droit des citoyens. Ainsi,...
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LéGISLATIVES/ P-O : l’UPR dépose un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel pour les 3ème et 4ème circonscriptions

Communiqué de presse “Dix jours maximum après le second tour, comme il est prévu par le code électoral, deux candidates de l’Union Populaire Républicaine, Blandine Urbanski pour la 3e circonscription et Carole Percy pour la 4e circonscription des Pyrénées Orientales, ont décidé cette action, tant les irrégularités étaient nombreuses. Plus de 50 enveloppes encore cachetées...
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LéGISLATIVES P-O/ 3ème circonscription : le candidat de “La France Insoumise” saisit le Conseil constitutionnel

Pour information, voici ci-dessous courrier envoyé ce lundi 12 juin 2017, par Philippe ASSENS, candidat de “La France Insoumise” sur la 3ème circonscription des P-O, à l’intention du conseil constitutionnel. Monsieur le secrétaire général du conseil constitutionnel, Je me permet de vous solliciter pour vous demander solennellement de procéder à l’annulation du scrutin du 11 juin 2017...
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ELECTION PRéSIDENTIELLE 2017 : réception des parrainages par le Conseil Constitutionnel avant le 17 mars…

Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du Président de la République les dimanche 23 avril et 7 mai a été publié au Journal Officiel de la République française le 24 février 2017. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter un...
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TRIBUNE LIBRE : “Le fiasco de la déchéance de nationalité”, par Stéphane Franchi

Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : “Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française”.   – “Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui...
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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : “Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit”, par le député Jacques Cresta (PS)

“Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit”. Sous ce titre, Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, communique : – “Si trois dispositions parmi la centaine que contiennent les 27 articles ont été censurées, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement...
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PERPIGNAN : Me Louis Aliot (FN) saisit le président du Conseil Constitutionnel “pour dénoncer l’attitude de Nicolas Sarkozy…”

Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Louis Aliot, vice-président du Front national (FN), conseiller régional des P-O et tête de liste “Perpignan Ensemble” aux prochaines élections municipales (mars 2014), vient d’adresser à Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel… A Perpignan, le 24 juin 2013     Louis Aliot 4, Bd Wilson 66000 PERPIGNAN  ...
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P-O : Céret et Millas pourront continuer leur corrida !

Pour le conseil Constitutionnel, “la corrida est compatible avec la loi française (…)”. La décision était très attendue, et pas uniquement par les aficionados d’Arles, Béziers, Nîmes et Vic-Fezensac, dans le département des Pyrénées-Orientales c’est à Céret et Millas qu’on avait mis les écouteurs à plein régime “à la sortie” du conseil Constitutionnel ! Le...
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