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Mai 27, 2026 •
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(Communiqué) -« Dans son communiqué du 23 mai 2026, le maire de Perpignan Louis Aliot et président de Perpignan Méditerranée Métropole critique ouvertement la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article supprimant les Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans certaines agglomérations, ainsi que celui permettant de déroger à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ...
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Mai 23, 2026 •
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« Avant-hier, jeudi 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel (la plus haute juridiction de France), a décidé de censurer la loi ayant abrogé deux dispositifs particulièrement pénalisant pour nos concitoyens, comme pour le développement de nos territoires. Il s’agit premièrement de la création des ZFE, pour « zones à faibles émissions », qui limitent les...
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Mai 22, 2026 •
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(Communiqué) -« Les « Zones à Faibles Émissions » devaient être une mesure écologique. Elles sont devenues des zones à fortes exclusions Derrière les discours moralisateurs, ce sont toujours les mêmes Français qui paient : les travailleurs modestes, les ouvriers, les artisans, les familles rurales et périurbaines, tous ceux qui n’ont pas les...
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Août 14, 2025 •
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*par Claude Barate, universitaire, député honoraire -« Je regardais l’autre jour une photo des membres du Conseil Constitutionnel. On les appelle les Sages. Sages, ils devraient l’être compte tenu de leur âge. Fin de carrière politique pour les uns, de carrière administrative pour d’autres. Certains ont été de fins juristes, d’autres ne connaissent malheureusement rien...
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Août 12, 2025 •
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(Vu sur la Toile) Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb censurée par le Conseil constitutionnel (Rédaction Le Huffington Post) • Le Huffington Post.- Pas de nouvelle délibération. Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d’un...
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Juil 11, 2025 •
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(Vu sur la Toile) Trois députés déclarés inéligibles et contraints de démissionner par le Conseil constitutionnel (Article de G.D. • RMC) RMC.- Stéphane Vojetta, Jean Laussucq, Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles et été contraints de démissionner de leur mandat de député par le Conseil constitutionnel ce vendredi. Des élections législatives partielles doivent...
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Juin 27, 2025 •
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« Ni fleurs, ni couronnes ». Sous ce titre, Christophe Euzet nous communique avec prière d’insérer : –« Aujourd’hui, vendredi 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel m’a déclaré inéligible pour une durée d’un an. Mon compte de campagne avait en effet été déposé avec cinq jours de retard l’été dernier, ce qui constitue aux yeux...
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Mai 26, 2025 •
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(Communiqué) La fédération départementale du Rassemblement national des P-O (RN66) nous communique avec prière d’insérer : –« Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article-clé de la loi immigration, pourtant adopté par le Parlement : la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile représentant une menace pour l’ordre public, même en l’absence de...
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Mai 16, 2025 •
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(Communiqué) -« Ce vendredi 16 mai 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1139 QPC) en élargissant clairement le champ des bénéficiaires du droit à réparation prévu par la loi du 23 février 2022 Cette décision affirme que tous les citoyens français anciennement de statut civil de droit local rapatriés d’Algérie...
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Mar 17, 2025 •
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(Communiqué) Christophe Euzet, Perpignanais, 57 ans, juriste et universitaire, ex-député LaREM (2017 – 2022) de la VIIe circonscription de l’Hérault, nous communique avec prière d’insérer : –« Comme l’a très justement indiqué le journal l’Ouillade aujourd’hui, le dépôt de mon compte de campagne vient d’être transmis au Conseil constitutionnel (saisine n°2025 – 6484...
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Fév 19, 2025 •
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(Communiqué) -« Sans valider les choix du Président de la République et de la Présidente de l’Assemblée nationale, à l’issue des auditions le groupe RN s’abstient sur les deux nominations au Conseil constitutionnel refusant toute politique du pire L’article 56 de la Constitution dispose que le pouvoir de nommer le président du Conseil constitutionnel appartient...
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Fév 19, 2025 •
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Alors que c’est un tollé chez les adhérents, militants et sympathisants RN (Rassemblement National) des Pyrénées-Orientales, qui expriment une certaine colère sur les réseaux sociaux, qui se disent « surpris », « scandalisés », « assommés », « déroutés », voire « dégoûtés », par le choix des parlementaires RN de ne pas avoir voté contre la nomination du candidat d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand,...
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