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Posts tagged "Conseil constitutionnel"

Tribune Libre/ Claude Barate* : “Des sages irresponsables !”

*par Claude Barate, universitaire, député honoraire   -“Je regardais l’autre jour une photo des membres du Conseil Constitutionnel. On les appelle les Sages. Sages, ils devraient l’être compte tenu de leur âge. Fin de carrière politique pour les uns, de carrière administrative pour d’autres. Certains ont été de fins juristes, d’autres ne connaissent malheureusement rien...
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Paris/ Emmanuel Macron : le Président de la République a promulgué la loi Duplomb censurée par le Conseil constitutionnel

(Vu sur la Toile)   Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb censurée par le Conseil constitutionnel (Rédaction Le Huffington Post) •   Le Huffington Post.- Pas de nouvelle délibération. Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d’un...
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Paris/ Assemblée Nationale : trois députés déclarés inéligibles et contraints de démissionner par le Conseil Constitutionnel

(Vu sur la Toile)   Trois députés déclarés inéligibles et contraints de démissionner par le Conseil constitutionnel (Article de G.D. • RMC)   RMC.- Stéphane Vojetta, Jean Laussucq, Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles et été contraints de démissionner de leur mandat de député par le Conseil constitutionnel ce vendredi. Des élections législatives partielles doivent...
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Paris (Conseil constitutionnel)/ Christophe Euzet : l’universitaire perpignanais et ancien député de l’Hérault déclaré inéligible

« Ni fleurs, ni couronnes ». Sous ce titre, Christophe Euzet nous communique avec prière d’insérer :   –“Aujourd’hui, vendredi 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel m’a déclaré inéligible pour une durée d’un an. Mon compte de campagne avait en effet été déposé avec cinq jours de retard l’été dernier, ce qui constitue aux yeux...
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Paris/ Rassemblement national (RN) : “Loi immigration, le Conseil constitutionnel désarme une fois de plus la République !”

(Communiqué)   La fédération départementale du Rassemblement national des P-O (RN66) nous communique avec prière d’insérer :   –“Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article-clé de la loi immigration, pourtant adopté par le Parlement : la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile représentant une menace pour l’ordre public, même en l’absence de...
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Paris (Conseil Constitutionnel)/ Collectif Citoyenneté Française : “Réparation des préjudices subis par les rapatriés d’Algérie : une victoire de la vérité et de la justice”…

(Communiqué)   -“Ce vendredi 16 mai 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1139 QPC) en élargissant clairement le champ des bénéficiaires du droit à réparation prévu par la loi du 23 février 2022   Cette décision affirme que tous les citoyens français anciennement de statut civil de droit local rapatriés d’Algérie...
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Perpignan/ Christophe Euzet et le Conseil constitutionnel : “à propos de mon compte de campagne”…

(Communiqué)   Christophe Euzet, Perpignanais, 57 ans, juriste et universitaire, ex-député LaREM  (2017 – 2022) de la VIIe circonscription de l’Hérault, nous communique avec prière d’insérer :     –“Comme l’a très justement indiqué le journal l’Ouillade aujourd’hui, le dépôt de mon compte de campagne vient d’être transmis au Conseil constitutionnel (saisine n°2025 – 6484...
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Paris (Assemblée Nationale)/ Nomination de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel : la réaction (et les précisions) du Groupe Rassemblement National (RN)

(Communiqué)   -“Sans valider les choix du Président de la République et de la Présidente de l’Assemblée nationale, à l’issue des auditions le groupe RN s’abstient sur les deux nominations au Conseil constitutionnel refusant toute politique du pire L’article 56 de la Constitution dispose que le pouvoir de nommer le président du Conseil constitutionnel appartient...
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P-O/ Sandrine Dogor-Such (RN), Richard Ferrand & le Conseil Constitutionnel : sur sa page Facebook, la députée de la 3e circonscription vend la mèche !

  Alors que c’est un tollé chez les adhérents, militants et sympathisants RN (Rassemblement National) des Pyrénées-Orientales, qui expriment une certaine colère sur les réseaux sociaux, qui se disent “surpris”, “scandalisés”, “assommés”, “déroutés”, voire “dégoûtés”, par le choix des parlementaires RN de ne pas avoir voté contre la nomination du candidat d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand,...
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Tribune Libre/ Claude Barate* : “L’actualité pêle-mêle… Deux affaires, un seul motif”

*par Claude Barate, universitaire, député honoraire   L’actualité française est malheureusement trop riche. Elle porte sur la situation dramatique du monde agricole, en même temps que sur la censure du Conseil Constitutionnel. Dans les 2 cas, elle pose un problème politique majeur au gouvernement.   D’abord le problème agricole Il résulte pour l’essentiel : –...
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Tribune Libre/ Claude Barate* : Le Bal Des Hypocrites…

*Par Claude Barate, Universitaire, député honoraire   La loi sur l’immigration a vu s’affronter deux camps, celui des partisans de la destruction de la Nation et celui de ses soutiens Pour les premiers, même avec des finalités différentes, il s’agit de détruire la Nation. Pour les uns, l’objectif est de mieux arriver à construire l’Europe...
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P-O/ Fédération du PCF 66 : “Le retrait de la loi est toujours d’actualité, le Conseil Constitutionnel doit se ressaisir”

(Communiqué)   La Fédération du PCF 66 communique :   -“Contrairement aux éléments de langage abondamment répandus dans les médias par la Macronie l’avis du Conseil Constitutionnel n’a pas pour effet de changer la citrouille de la Loi reculant l’âge de la retraite en carrosse du dialogue, du progrès social et de la démocratie. A...
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