La séance se déroulera à partir de 19H, à l’Hôtel-de-Ville, salle du Conseil. Elle est publique

 

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

РApprobation du compte-rendu du conseil municipal du 6 f̩vrier 2023 ;

РPr̩sentation du proc̬s-verbal du conseil communautaire du 23 janvier 2023 ;

РD̩cisions de Madame le maire ;

 

1/ Vote du compte de gestion 2022

2/ Vote du compte administratif 2022

3/ Affectation du résultat de 2022

4/ Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

5/ Vote du budget primitif 2023

6/ Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2022

7/ Attribution des subventions aux associations

8/ Désignation des jurés d’assises pour l’Année 2024

9/ Participation de la commune au projet du SIVU d’implantation de citernes pour la lutte contre le risque incendie

10/ Renouvellement commission contrôle des listes électorales

11/ Candidature de la commune auprès de la SAFER dans le cadre d’une procédure de préemption parcelle AW 13

12/ Adhésion au service commun d’éclairage public de la CC ACVI

13/ Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité 2022

14/ Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité 2023

15/ Avis à donner exploitation REMAP

– Questions diverses

* Proposition de désignation d’un référent Handicap